Prévue pour le 1er janvier 2025, la réduction des droits d’enregistrement à 3% a été adoptée en première lecture par le gouvernement wallon ce jeudi.
Le gouvernement wallon a adopté jeudi en première lecture la réduction à 3% – contre 12,5% actuellement – des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique. La mesure, annoncée dès la mise en place de la nouvelle majorité, devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
« Le gouvernement entend ainsi concrétiser sa volonté de rendre aux citoyens plus de 700 millions d’euros cumulés durant cette législature », a rappelé au cours d’une conférence de presse le ministre-président régional, Adrien Dolimont. « Notre but, c’est d’aider un maximum de citoyens à devenir propriétaires le plus tôt possible« , a-t-il ajouté.
Afin de tenir compte de l’évolution de la vie (ménage, enfants, profession, mobilité, impact environnemental…), il sera également possible de bénéficier de ce taux de 3 % en tant qu’actuel propriétaire d’une habitation, à la condition que celle-ci soit vendue dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien, a précisé le libéral.
En contrepartie, les divers régimes qui coexistaient jusqu’à présent seront supprimés. Sont visés l’abattement primo-acquérant, le chèque-habitat ainsi que le taux réduit pour habitation modeste.
Les droits de succession également réduits
Le gouvernement wallon s’est également penché, ce jeudi, sur la réduction de moitié des taux appliqués aux droits de succession. Une mesure prévue pour le 1er janvier 2028, un délai nécessaire pour que la Région reprenne la compétence au fédéral.
Concrètement, les taux passeront à cette date de 30% à 15% en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux; de 65 % à 33 % en ligne collatérale (frères et sœurs); de 70% à 35 % en ligne collatérale (oncles ou tantes et neveux ou nièces) et de 80% à 40 % entre toutes les autres personnes.
Outre cette baisse des droits de succession, les taux de droits de donations immobilières seront eux aussi revus à la baisse (de 27 à 14% en ligne directe; de 40 à 20% entre toutes les autres personnes) « afin de conserver un attrait pour ce transfert anticipé du patrimoine qui permet souvent un réinvestissement partiel dans l’économie », a poursuivi Adrien Dolimont.
Les minima imposables en droits de succession seront par ailleurs modernisés à la faveur de l’ensemble des redevables pour plus de transparence et de simplicité, a encore assuré l’exécutif.
La famille ayant évolué, l’assimilation des enfants du conjoint / cohabitant légal du défunt (ou du donateur) sera quant à elle élargie à tous les descendants pour permettre aux petits-enfants ou arrière-petits-enfants du conjoint ou cohabitant légal de bénéficier des taux préférentiels de la ligne directe pour les droits de succession ou de donation immobilière.
Enfin, sans préjudice des règles en matière de droit civil, les enfants intégrés au sein de familles d’accueil seront assimilés aux enfants biologiques du défunt et du donateur.
« Ce sont des mesures basculantes et une promesse de campagne qui est tenue », s’est de son côté félicité le vice-président du gouvernement régional François Desquesnes (Les Engagés).
« C’est un bon signal en termes de rythme de travail. Alors que ça se chamaille toujours au nord du pays, nous avons déjà pris des décisions importantes », a enchaîné le vice-président libéral Pierre-Yves Jeholet.
Adopté en première lecture ce jeudi matin, le texte doit encore être validé en 2e et 3e lecture par le gouvernement. « Le but, c’est d’y parvenir au plus tôt », soit dans les 60 jours qui suivent le premier feu vert. Il poursuivra ensuite son chemin devant le parlement régional.
