Indexation des barèmes fiscaux: quel impact sur votre salaire ?
Vous allez recevoir un salaire indexé à la fin du mois. Bonne nouvelle a priori. Mais qu’en est-il des barèmes fiscaux? Allez-vous être taxés plus sur vos nouveaux revenus? Le Vif fait le point, exemples à la clé.
En Belgique, lorsque les prix augmentent, les salaires suivent. C’est ce qu’on appelle l’indexation automatique des salaires. Toutefois, le rythme est différent dans chaque secteur. Pour certains secteurs, cela se fait à chaque dépassement de l’indice pivot, pour d’autres, tous les mois, pour d’autres enfin une fois par an. Ces derniers, soit plus d’un million de Belges, recevront, dans quelques jours, un salaire indexés de 11% par rapport à celui de l’an dernier. Ce sera par exemple le cas les ouvriers et employés de l’industrie alimentaire (PC 118 et 220), des employés de la commission paritaire 200 (qui compte le plus de travailleurs en Belgique) ou encore des ouvriers du transport routier (PC 140.03).
A priori très bonne nouvelle. Sauf si on passe un palier fiscal. Qu’en est-il des barèmes fiscaux ? Sont-ils, eux aussi, indexés ? Ou chaque personne indexée va-t-elle payer plus parce qu’elle gagne plus ? Le Vif fait le point.
En Belgique, en plus de l’indexation des salaires, il y a également un système d’indexation automatique des barèmes d’imposition. Chaque tranche de revenus est imposée à un pourcentage défini par la législation mais la largeur des tranches est indexée annuellement. Ce calcul se fait en fonction du « résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2022, par la moyenne des indices des prix de 1988 », selon le SPF Finances. Si elles restaient stables, les salaires seraient plus lourdement taxés. « L’Etat reprendrait d’une main ce qu’il donne de l’autre », nous explique Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal à l’UCLouvain.
Indexation inédite
Et cette indexation est inédite pour les revenus 2023: les montants fiscaux vont grimper d’environ 10%. Selon nos confrères de l’Echo, qui ont fait le calcul, la quotité exonérée d’impôt dépassera pour la première fois 10.000 euros. Elle sera de 10.160 euros en 2023, contre 9.270 euros pour les revenus de 2022. « Cela implique que 890 euros supplémentaires ne seront pas soumis à l’impôt au lieu d’être taxés à 25%, taux d’imposition de la première tranche de revenus », expliquent-ils. Soit une économie de 222,50 euros. Cela vaut évidemment pour un salaire égal, soit sans indexation automatique des salaires. La logique est la même pour les tranches supérieures.
Selon les calculs du prestataire de services RH SD Worx, les salaires mensuels nets des Belges, tant dans le privé que dans le secteur public, augmenteront au minimum de 50 euros à partir du 1er janvier, et donc de 600 euros nets par an, en raison de l’adaptation des barèmes fiscaux. Une plus grande partie du salaire se retrouve dans une tranche d’imposition inférieure, ce qui se traduit par un salaire net plus élevé. Cela est de nouveau sans compter l’indexation des salaires.
Comment savoir ?
Si on récapitule, les tranches de revenus sont plus larges, ce qui permet d’augmenter le salaire net. Mais votre salaire est plus élevé, en raison de l’indexation. Au final, ça donne quoi ?
SD Worx a comparé les salaires mensuels net 2022 d’un employé célibataire et d’un employé marié avec un enfant à charge avec leurs salaires mensuels net 2023. Sont pris en compte dans le calcul l’adaptation des barèmes fiscaux et une indexation du salaire de 11%. Résultat: votre salaire sera supérieur à celui de l’an dernier.
« Ce système a un inconvénient, analyse Edoardo Traversa. En cas de forte inflation (comme c’était le cas en 2022), certains salaires (c’est le cas aussi des pensions et des allocations, ndlr) sont indexés plusieurs fois pendant l’année. Mais l’adaptation des barèmes se, lui, fait une fois par an, au 1er janvier. Cela veut dire que certains revenus indexés ont été taxés sur la base de barèmes qui ne l’étaient pas encore. » Le déséquilibre est corrigé mais seulement au début de l’année suivante, entre temps, le contribuable y perd. « Malgré tout, on a de la chance en Belgique. Les revenus perçus en 2023 vont bénéficier de l’application de nouveaux barèmes fiscaux intégrant l’inflation de 2022. Dans beaucoup de pays on doit attendre une intervention du Parlement ou du gouvernement pour adapter les barèmes d’imposition. »
Prochaine indexation
Comment savoir quand vous serez indexé ? Sur votre fiche de paie, vous trouverez la commission paritaire à laquelle vous appartenez. En tapant votre commission paritaire dans la barre de recherche de l’infographie, vous trouverez à quelle fréquence vous êtes indexé. L’indexation sur base de l’indice pivot se fait avec une fréquence variable.
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