Héritage: quelle mesure prendre pour son chat, chien ou autre animal de compagnie ?

Les humains ne sont pas toujours les seuls héritiers possibles… Certains aimeraient pouvoir léguer quelque chose à leur animal de compagnie. Ou à tout le moins s’assurer qu’ils ne manqueront de rien en cas de décès. Voici comment s’y prendre.

Parmi les questions les plus posées en matière d’héritage et de donation, il y a bien sûr les classiques, comme « comment déshériter un enfant ? » ou « comment être sûr que mon ex ne bénéficie de rien ». Mais des interrogations plus originales peuvent apparaître. Comme « comment faire en sorte que mon animal de compagnie hérite de quelque chose ». A la Karl Lagarfeld.

Rien de surprenant, finalement: 53% des Belges possèdent un animal de compagnie, soit une progression de 10% par rapport à 2018. Le pays compte ainsi par exemple environ 1,6 million de chiens domestiques, répartis chez quelque 1,3 million de propriétaires. Les Belges dépenseraient 3,5 milliards d’euros chaque année pour leur animal de compagnie (nourriture, soins, jouets, médicaments…), selon une étude de Comeos réalisée en 2022.

Alors, comment faire en sorte que ces boules de poils aient un avenir assuré en cas de décès ? Plusieurs possibilités.

Les 4 options pour assurer l’héritage de son animal de compagnie

1. Confier un testament à une personne ou à une organisation déterminée, par exemple. Un refuge ou une autre ASBL qui se préoccupe du bien-être des animaux, à qui reviendrait la charge de s’occuper de votre animal de compagnie. Décrivez clairement ce que cette charge implique. L’animal peut-il aller dans un refuge? A-t-il besoin de soins spécifiques? S’il y a plusieurs animaux, doivent-ils rester ensemble? Quel montant allez-vous mettre de côté pour les soins de l’animal?

L’idéal est de discuter au préalable du legs avec les personnes concernées afin qu’elles sachent à quoi s’en tenir et qu’elles ne renoncent pas au legs par la suite. De cette manière, elles sauront immédiatement qu’il existe un testament et où le trouver.

2. Pour s’assurer que les dernières volontés soient exécutées correctement et que votre animal de compagnie bénéfice d’un héritage, il est possible de désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, par exemple le notaire, un avocat ou une personne de confiance. Cet exécuteur testamentaire veillera alors à ce que votre testament soit exécuté conformément à vos souhaits.

3. Vous pouvez également créer une fondation privée dont le but est de prendre soin de votre animal de compagnie. Vous pouvez apporter les ressources nécessaires (p.ex. argent, logement) lors de la création de la fondation ou les léguer à la fondation par le biais d’un testament. Précisez aussi la durée d’existence de la fondation, par exemple jusqu’au décès de votre animal, et ce qui devra advenir ensuite des biens restants.

4. Enfin, vous pouvez inclure des dispositions concernant votre animal dans une procuration pour soins de santé au cas où vous seriez atteint(e) de démence, tomberiez dans le coma ou déménageriez dans un centre résidentiel de soins. Vous pouvez stipuler p. ex. que le mandataire disposera d’une somme déterminée d’argent pour payer les soins de votre animal.