Flambée des factures d’énergie: sur quoi puis-je agir en tant que locataire?

La flambée des factures d’électrcité et de gaz touche de plein fouet les consommateurs. Si les propriétaires peuvent influer sur l’isolation de leur logement, par exemple, qu’en est-il des locataires? Que peuvent-ils faire à leur échelle pour réduire leur consommation, ainsi que leurs factures d’énergie?

La prime énergie, pour le locataire ou le propriétaire?

Il est prévu que tous les particuliers qui ne disposent pas d’un contrat fixe conclu ou renouvelé avant le 1er octobre 2021 reçoivent l’aide. L’intervention sur l’énergie bénéficie donc au locataire.

Il s’agit d’un soutien de 196 euris, soit 135 euros/mois pour le gaz et de 61 euros/mois pour l’électricité.

13 choses que le locataire peut faire

Les locataires peuvent aussi réduire leur consommation et leur facture en suivant les conseils suivants, selon Benoit Gerkens, conseiller économique à la Creg (Commission de régulation de l’électricité et du gaz)  :

• Si vous ne disposez pas d’une offre à prix fixe, le conseil reste de continuer à comparer les prix et de choisir le moins cher au sein de l’offre à prix variable. Pour ce faire, vous pouvez recourir aux comparateurs mis en place par les régulateurs régionaux :
  • En Wallonie : https://www.compacwape.be/client/#/myProfile  
  • A Bruxelles : https://www.brugel.brussels/outils/brusim-2   
  • En Flandre : https://www.creg.be/nl/cregscan#/
• Baisser le chauffage d’un degré permet de réduire sa consommation de 7 %.
• Placer un réflecteur derrière les radiateurs permet de réduire les pertes de chaleur.
• Si vous avez de volets ou de tentures, les fermer la nuit vous permettra de diminuer vos pertes d’énergie à travers vos fenêtres.
• Les électroménagers représentent un peu mois de 30% de la facture énergétique des ménages belges. Privilégiez les électroménagers A qui consomment 20 à 50% d’énergie en moins.
• Utiliser un micro-ondes 10 x moins énergivore qu’un four traditionnel,
• Dégivrer son congélateur (ou la partie de congélation de son frigo) permet 5% d’économies par an par mm de givre retiré. Donc si 1cm de glace est enlevé, ce sont 50% d’économie qui sont réalisés.
• Éteindre ses plaques de cuisson électriques quelques minutes avant la fin de la cuisson.
• Limiter sa consommation de veille. Elle représente entre 7% et 18% de nos consommations électriques.
• Laver son linge à 30°.
• Faire tourner le lave-vaisselle et le lave-linge uniquement quand ils sont pleins.
• Privilégier l’éclairage naturel et bannir les lampes halogènes et incandescentes, préférer les ampoules LED. Elles consomment beaucoup moins et leur durée de vie est plus grande. Eteindre toujours en quittant une pièce.
• Écourter les douches et réduire la température lorsque c’est possible

Le propriétaire peut-il augmenter les charges ?

La réponse à cette question est différente selon que le locataire paie ses charges sous forme de forfaits ou de provisions, selon Benoit Gerkens. Pour connaître son type de charges, il faut consulter son contrat de bail.

• S’il s’agit de charges forfaitaires

En cas de paiement d’un forfait, le propriétaire ne peut réclamer aucun supplément. Le paiement sous forme de forfait se fait aux risques et périls de chacun. Le propriétaire ne peut pas réclamer un supplément si le forfait est insuffisant. De même, le locataire ne peut pas réclamer un remboursement si le forfait dépasse ses consommations réelles.

Par contre, chacun peut demander au juge de paix, à tout moment, la révision des charges forfaitaires ou leur conversion en charges réelles. Le juge rectifiera la situation lorsque celle-ci ne correspond manifestement plus à la situation initiale. Il prendra en compte, par exemple, des critères tels qu’un changement de composition de famille, ou des absences plus ou moins fréquentes. La conversion en charges réelles doit être privilégiée par le juge lorsqu’elle est possible.

• S’il s’agit de charges par provision

En cas de paiement d’une provision pour les charges, le locataire paie les charges réelles. Le montant varie en fonction de la consommation réelle. Le montant de la provision doit être le plus proche possible du coût réel de la consommations sinon, il faudra payer un supplément sur base du décompte de charge.

Si les consommations sont plus élevées que ce qui était initialement prévu dans le contrat de bail, le propriétaire peut demander une augmentation de la provision. Il doit pouvoir justifier sa demande par un décompte de charge correct qui montre que les provisions ne couvrent pas entièrement le coût réel des consommations. En général, le décompte de charges se fait annuellement ou à la fréquence prévue dans le contrat de bail. En cas de désaccord avec le propriétaire sur un nouveau montant de provision, le juge de paix peut trancher cette question.

Au vu de l’augmentation des prix de l’énergie, le propriétaire peut décider d’augmenter les provisions en cours de bail. Il peut même décider de le faire avant d’avoir reçu le décompte final s’il pense que la facture va fortement gonfler. Cependant, le locataire n’est jamais obligé d’accepter. La décision d’augmenter les provisions peut également venir du locataire. En cas de forte hausse des prix de l’énergie, comme c’est le cas actuellement, cela reste dans l’utilité du locataire d’augmenter le montant de ses provisions pour éviter d’être surpris par la facture annuelle. Si les provisions augmentent, il est conseillé de garder des preuves écrites ou, mieux, de faire un avenant au contrat de bail pour éviter des problèmes ultérieurs.