Epargne à long terme: comment s’y prendre concrètement?

A côté de l’épargne-pension classique, l’épargne à long terme peut être une formule intéressante dans le cadre de l’optimisation fiscale. Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, veut supprimer cette disposition à partir de 2024, mais les contrats existants ne seraient pas affectés.

Si vous optez pour une épargne-pension via une assurance ou un fonds, vous avez deux options. Actuellement, le montant plafonné à 990 euros vous fournit un avantage fiscal de 30%. Cette réduction s’élève seulement à 25% pour les montants supérieurs, jusqu’à 1.270 euros.

La formule d’épargne à long terme vous permet aussi de vous constituer un capital pour plus tard. Et elle est également assortie d’un avantage fiscal annuel. Il s’agit d’un produit d’épargne privé, sous forme de contrat d’assurance-vie, qui vous offre le choix entre la branche 21 et la branche 23. La limite est actuellement fixée à 2.350 euros. La diminution fiscale est de 30% et peut être combinée avec celle de l’épargne-pension.

Revenus professionnels et panier fiscal

Le plafond fiscal de 2.350 euros pour l’épargne à long terme est théorique. La somme annuelle que vous pouvez verser dépend de votre situation personnelle. «Le fisc tient compte des revenus professionnels nets imposables de l’année concernée», explique Sammy Bogaert, conseiller en assurances-vie chez Assuralia. «Le montant maximum que vous pourrez verser en 2023 dépendra donc de vos revenus professionnels en 2023.»

Par ailleurs, on prend en compte votre panier fiscal. La loi stipule en effet qu’il existe un panier commun pour:

· vos versements dans le cadre de l’épargne à long terme,

· l’amortissement de votre (ancien) emprunt hypothécaire,

· les primes de l’assurance solde restant dû.

Ceux qui ont souscrit un emprunt hypothécaire pour leur logement personnel en Flandre ou en Wallonie avant le 1er janvier 2016 et à Bruxelles avant le 1er janvier 2017, ne disposent en pratique d’aucune marge supplémentaire pour une épargne à long terme fiscalement intéressante, puisque l’amortissement du capital et les primes de l’assurance solde restant dû occupent l’intégralité du panier.

Régionalisation de la fiscalité sur l’habitation

«La régionalisation de la fiscalité sur le logement a modifié les règles, note Sammy Bogaert. Le bonus-logement fédéral alloué au logement personnel a en effet été supprimé. Le montant maximum que vous pouvez verser dans le cadre de l’épargne à long terme n’est plus influencé par l’amortissement du capital des emprunts hypothécaires effectués depuis le 1er janvier 2016 (en Flandre et Wallonie) ou depuis le 1er janvier 2017 (à Bruxelles).»

Si vous demandez un crédit logement aujourd’hui, vous pourrez donc profiter sans obstacle de la réduction fiscale accordée pour l’épargne à long terme. Cela vaut également pour les personnes qui ont (bientôt) achevé de rembourser leur ancien emprunt hypothécaire.

«Vous devez savoir que votre panier fiscal peut éventuellement être déjà rempli par un crédit logement – éventuellement récent – pour votre résidence secondaire, prévient Sammy Bogaert. Car pour ce poste, vous bénéficiez toujours d’une réduction d’impôts fédérale. Mais attention, cette mesure ne vaut que pour les crédits souscrits avant le 1er janvier 2024. L’année prochaine, cet avantage fiscal disparaîtra également.»

Comment procéder en pratique?

Voilà pour la théorie. Car comment le banquier ou l’assureur avec lequel vous voulez conclure un contrat d’épargne à long terme peut-il connaître le montant de vos revenus professionnels, ou savoir si votre corbeille est déjà remplie? Wikifin, le site Web de l’Autorité des Services et marchés financiers, prodigue ce conseil: «Vérifiez auprès de votre courtier si vous disposez d’une marge fiscale afin de souscrire une assurance épargne à long terme.» Mais est-ce réaliste, en pratique?

«Il existe en effet un problème pratique, constate Sammy Bogaert. Car le montant maximal que vous pourrez verser en 2023 dépendra de vos revenus professionnels nets imposables de la même année, et vous ne les connaîtrez avec précision qu’en remplissant votre déclaration fiscale en 2024. Les assureurs procèdent donc à une estimation, sur base des revenus de l’année précédente. Vous trouverez cette information sur votre avertissement-extrait de rôle. Sachez toutefois que si vous avez un revenu «moyen», vous pourrez économiser le montant maximal annuel de 2.350 euros.»

Et comment le banquier ou le courtier peut-il savoir si vous disposez encore d’une marge fiscale? «C’est à vous de lui fournir les informations nécessaires sur un éventuel ancien emprunt hypothécaire», répond Bart Chiau, professeur à la faculté d’économie de l’Université de Gand (UGent) et expert senior chez NN, spécialisé en assurances-vie. «C’est le seul moyen de calculer le montant maximum correct. Les programmes de calcul d’impôts permettent aussi de vérifier l’existence d’une marge fiscale.»

Des conditions supplémentaires

Un contrat d’épargne à long terme doit avoir une durée minimum de 10 ans, et doit être souscrit avant l’âge de 65 ans (donc, in extremis, la veille de votre 65e anniversaire). Ce contrat doit stipuler que vous en êtes le bénéficiaire si vous êtes toujours en vie. En cas de décès, le bénéficiaire peut être votre conjoint, votre cohabitant légal ou un parent jusqu’au second degré – un (grand-) parent, un (petit-) enfant, un frère ou une sœur.

«Si vous le souhaitez, vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires, précise Sammy Bogaert. Vous pouvez même établir un ordre de préséance, par exemple “mon conjoint, et par défaut, mes enfants”, tant qu’il s’agit de parents jusqu’au second degré.»

On ne peut pas désigner un cohabitant de fait, mais les époux ou les cohabitants légaux remplissant une déclaration d’impôts commune peuvent chacun souscrire un contrat d’assurance, verser des primes et ainsi jouir d’un avantage fiscal maximal. Ce type de contrat est en effet individuel.