Energie: peut-on refuser une augmentation de sa facture d’acompte?

La facture annuelle d’électricité ou de gaz arrive et la sentence tombe: vous devez repayer, et votre fournisseur d’énergie veut augmenter votre acompte mensuel. Pouvez-vous refuser? Le Vif fait le point.

Refuser son acompte?

Quand la facture de régularisation arrive et qu’il faut repayer un certain montant, le fournisseur d’énergie fournit un nouvel acompte mensuel. Crise oblige, il est fort possible que celui-ci soit à la hausse. Mais êtes-vous contraint d’accepter ? « Le fournisseur d’énergie ne peut répercuter la majoration des acomptes que si vous ne vous y opposez pas dans les 15 jours suivant la notification. Vous n’êtes donc pas obligé d’accepter la proposition d’augmentation de l’acompte », répond Benoit Gerkens, conseiller économique à la CREG.

Quelques conseils

Il faut cependant être conscient qu’une facture d’acompte trop faible peut entraîner une facture de règlement plus élevée. Si vous disposez d’un contrat à prix variable, la CREG vous recommande de vérifier le niveau de votre acompte actuel et, dans la mesure du possible, de l’ajuster s’il est trop faible.

Si vous considérez que votre consommation va baisser de manière significative suite à changement de comportement (baisse de 1 ou plusieurs degrés à votre thermostat…), parce que vous avez récemment amélioré l’isolation de votre habitation ou installé des panneaux solaires, vous avez la possibilité d’en faire part à votre fournisseur.

A moins d’être encore couvert par un contrat à prix fixe, il est bienvenu d’encoder des relevés intermédiaires dans l’espace client de votre fournisseur d’énergie, afin que vos acomptes soient les plus proches de votre consommation réelle. A raison d’environ 0,45 euros/kilowattheure (kWh) d’électricité, le moindre kWh consommé ou économisé a une influence importante sur la facture à l’heure actuelle.

Comment ça fonctionne ?

De plus en plus de fournisseurs utilisent les prix observés sur les marchés pour une livraison sur les 12 prochains mois pour estimer le niveau des acomptes. Le montant de l’acompte dépend fortement du moment où il est établi au vu de la volatilité extrêmement importante des prix sur les marchés. 

La répercussion des fluctuations du prix de l’énergie sur la facture a lieu lors de la facture de réconciliation lors du relevé annuel d’index. Elle dépend des prix du marché pris en compte pour évaluer les acomptes. Si les prix actuels sont plus bas que les prix pris en compte par le fournisseur pour l’évaluation des acomptes, la facture de régularisation remboursera cette différence. Inversement, si les prix actuels sont plus hauts que les prix pris en compte par le fournisseur pour l’évaluation des acomptes, la facture de réconciliation facturera cette différence au consommateur.

Il est donc important de vérifier sur quelle base de prix et de consommation votre acompte a été établi et de demander à votre fournisseur de le modifier s’il ne correspond pas à votre consommation attendue et aux niveaux de prix attendus sur les marchés.