Droits d’enregistrement, succession, donation… Ce que vous rapporte la réforme wallonne

Le gouvernement de Wallonie a adopté ce jeudi en première lecture sa réforme des droits d’enregistrement prévue pour 2025, tout en précisant les futures réductions de taux pour les successions et donations, en 2028.

Dès le 1^er janvier 2025, tout ménage wallon signant l’achat d’une habitation propre et unique devra débourser moins d’argent sur fonds propres, à prix et taux d’emprunt identique. Ce jeudi, le gouvernement de Wallonie MR-Les Engagés a franchi une nouvelle étape en ce sens, en adoptant en première lecture la réduction des droits d’enregistrement de 12,5 à 3% pour les achats immobiliers répondant à ces critères. «Force est de constater qu’il est plus en plus difficile d’avoir accès à la propriété, a introduit le ministre wallon du Budget, Adrien Dolimont (MR). Avant, on était aux alentours de 25 ans. Aujourd’hui, c’est plutôt vers 35 ans. Disposer de son logement en pleine propriété constitue un important pilier de la sécurité financière.»

En parallèle, la Wallonie mettra fin à l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrements pour les habitations uniques. Il n’était pas jugé suffisamment attractif. Et pour encore atténuer l’ardoise de la réforme, elle supprimera également le chèque habitat, une réduction d’impôt jusqu’ici valable pour les ménages contractant un crédit hypothécaire d’une durée minimale de dix ans. Car l’esprit de la réforme est bien de «permettre l’accès à la propriété le plus tôt possible», a souligné le ministre-président wallon. Et non de maintenir un dispositif tel que le chèque habitat qui lui, bénéficie surtout aux propriétaires existants. Durant les premières années, la suppression de l’abattement fiscal et du chèque habitat ne compensera pas la réduction des droits d’enregistrement pour les finances wallonnes. Mais sur le long terme, l’ardoise se réduira à mesure que les chèques habitat ne seront plus distribués. Ceux-ci représentaient jusqu’ici une dépense annuelle de 50 à 60 millions d’euros.

Quel sera le bénéfice concret de cette réforme pour un primo-acquéreur finançant 80% de son achat immobilier via un emprunt hypothécaire (les 20% restants constituant son apport personnel obligatoire dans la majorité des cas)? Voici deux scénarios, avant et à partir du 1^er janvier 2025:

Succession et donation: réduction des taux de moitié

Le gouvernement de Wallonie a également confirmé la réduction de moitié des droits de succession d’ici au 1^er janvier 2028, le temps de rapatrier les compétences nécessaires du fédéral. Cette diminution s’applique tant aux successions «entre époux et cohabitants légaux et en ligne directe (parents, enfants, petit-enfants…), en ligne collatérale (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce), qu’entre toutes les autres personnes (cousins, amis, cohabitants de fait…)», indique-t-il. «Les droits de succession reposent sur des notions familiales historiques qui ne reflètent pas toujours la richesse et la multiplicité des liens affectifs, mentionnait déjà la DPR. Ils reposent de même sur des grilles tarifaires difficilement lisibles et sur des taux qui apparaissent aujourd’hui comme confiscatoires», certains pouvant grimper jusqu’à 80%. Voici les nouveaux taux prévus pour 2028.

De même, la Wallonie diminuera également de moitié les taux liés aux donations immobilières, «afin de conserver un attrait pour ce transfert anticipé du patrimoine qui permet souvent un réinvestissement partiel dans l’économie», précise encore le gouvernement. Voici la grille des taux pour ces donations:

Avec cette réforme, le gouvernement de Wallonie promet de rendre aux citoyens plus de 700 millions d’euros cumulés sur l’ensemble de la législature.