Droits d’enregistrement: certaines personnes possédant déjà un bien pourront aussi bénéficier d’un taux de 3%

Afin de mieux «tenir compte de l’évolution de la vie», les propriétaires wallons qui revendent leur précédent bien dans les trois ans pourront aussi bénéficier des droits d’enregistrement réduits à 3% dès janvier 2025.

La réforme était connue depuis juillet dernier: le nouveau gouvernement de Wallonie va réduire le taux des droits d’enregistrements pour les acquéreurs d’un bien immobilier «propre et unique» à 3%, contre 12,5% en règle générale et 6% pour les habitations modestes. Le sud du pays s’aligne ainsi sur les taux qu’applique déjà la Flandre depuis plusieurs années. Ce changement surviendra bien pour les actes de vente signés à partir du 1^er janvier 2025, a reconfirmé ce jeudi le ministre du Budget, Adrien Dolimont. En contrepartie, la Wallonie supprimera à cette même échéance l’abattement en cas d’habitation unique, qui dispensait 40.000 euros – pour les biens de maximum 350.000 euros – de droits d’enregistrement. Elle mettra également fin au chèque habitat et, assez logiquement, au taux réduit pour les habitations modestes, qui devient plus élevé que le nouveau et dont les critères, basés sur le cadastre, étaient jugés inéquitables.

Les droits d’enregistrement: «un frein à la mobilité du lieu de vie»

Mais le taux de 3% ne vaudra pas que pour les primo-acquéreurs. Afin de mieux «tenir compte de l’évolution de la vie», il sera aussi permis d’en bénéficier en tant qu’actuel propriétaire d’une habitation unique, «à la condition de revendre dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien». La Wallonie effectuera des contrôles à cette fin. Un ménage pourra ainsi déménager plus près de son lieu de travail, sans devoir s’acquitter des 12,5%, tout en faisant les démarches pour revendre son ancienne habitation. Il en va de même pour les propriétaires déménageant à la suite d’une séparation. Ou pour toute personne nouvellement isolée qui souhaiterait acheter un bien plus conforme à ses besoins. «Les droits d’enregistrements sont un vrai frein à la mobilité du lieu de vie, a commenté François Desquesnes (Les Engagés), vice-président du gouvernement de Wallonie. Selon une récente étude de SD Worx citée par le ministre, les Belges seraient les «champions d’Europe» en distance (39 kilomètres en moyenne) et temps de trajet domicile-travail (53 minutes). «En matière de mobilité, les réductions de gaz à effet de serre ne sont malheureusement pas à la hauteur, a-t-il poursuivi. Au-delà de cette réforme fiscale significative, il y a aussi des enjeux sociaux et environnementaux.»

En atténuant le coût de l’acquisition d’un bien immobilier unique, la réforme wallonne pourrait également contribuer à la mobilité du lieu de vie des seniors, dont une part importante vit dans un logement sous-occupé pendant plusieurs années.