L’Agence fédérale de la Dette a confirmé qu’elle émettrait deux bons d’État le 4 mars, l’un avec une échéance d’un an et l’autre sur une durée de trois ans.
Il s’agit de la première réémission du bon d’État à un an depuis sa première émission le 4 septembre 2023. L’Agence a proposé au ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) de réémettre ce bon d’État avec un taux de précompte mobilier réduit à 15%.
Une décision sur le taux applicable est attendue pour le lundi 19 février au plus tard. La décision reviendra à la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand (Open VLD).
Pour le bon d’État à trois ans, le taux de précompte mobilier sera toujours de 30 %. « L’Agence a l’intention de limiter le montant levé par le biais de ces deux bons d’État à 6,0 milliards d’euros en tout état de cause. Elle peut clôturer la souscription pour ces bons d’État de manière anticipée si nécessaire », précise l’Agence de la Dette.
Les coupons des deux bons d’État seront annoncés le mardi 20 février 2024. Les souscriptions par l’intermédiaire d’une institution de placement pourront être effectuées du jeudi 22 février 2024 au vendredi 1er mars 2024.
Les souscriptions par l’intermédiaire du Grand Livre pourront être effectuées du jeudi 22 février 2024 au jeudi 29 février 2024 (avec encaissement des fonds au plus tard le 1er mars 2024).
L’émission d’un bon d’État à un an en septembre 2023 avait rencontré un grand succès. Au total, 21,9 milliards d’euros ont été récoltés. Grâce à une réduction du précompte mobilier, les ménages ont pu bénéficier d’un taux d’intérêt net de 2,81 %.
Alexia Bertrand rend un avis négatif
La secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand (Open Vld) a rendu un avis négatif sur l’émission d’un bon d’État à un an, assorti d’un précompte mobilier avantageux. « Ce n’est pas approprié d’un point de vue budgétaire », assure-t-elle. Alexia Bertrand n’a pas l’intention de l’autoriser, a déclaré son porte-parole.
Les charges d’intérêt de l’autorité fédérale passeront de 10,3 milliards à environ 14 milliards d’euros d’ici 2028 et il est actuellement beaucoup moins cher d’emprunter sur 10 ans que sur un an, explique-t-il. « Il n’est donc pas approprié, d’un point de vue budgétaire, de soutenir, en plus des taux d’intérêt à un an plus élevés, un précompte mobilier réduit à 15% au lieu de 30% ».
Selon la secrétaire d’État, le bon d’État peut donc être émis, mais avec un précompte mobilier normal de 30%. En principe, le Conseil des ministres peut revenir sur l’avis de la secrétaire d’État. On ignore à ce stade quand le gouvernement fédéral se penchera sur cette question.
