A partir du 1er janvier, un délai de réflexion de trois jours sera obligatoire pour la vente de contrats d’énergie en porte-à-porte.
Bonne nouvelle pour les consommateurs. Dès le 1er janvier, de règles plus strictes entreront en vigueur dans le cadre de la vente de contrats d’énergie en porte-à-porte.
Un délai de réflexion obligatoire de trois jours devra être respecté avant la signature d’un contrat. Concrètement, la première visite d’un vendeur au domicile d’un potentiel acheteur pourra aboutir sur une offre non-contraignante, mais le contrat ne pourra être signé que trois jours plus tard, lors d’une deuxième visite, voire par téléphone ou courrier électronique.
Cette mesure vise à protéger le consommateur d’une quelconque pression et lui permettre d’analyser calmement les clauses du contrat. Ce délai de trois jours lui offrira également la possibilité de comparer l’offre avec celle d’autres fournisseurs d’énergie.
Testachats, qui lutte depuis 2016 contre le démarchage agressif des fournisseurs d’énergie, salue cette mesure. L’organisation de défense de consommateurs aurait toutefois préféré un délai, plus long, de 14 jours.
A noter qu’un droit de rétractation, tel que prévu par le droit européen, reste d’application. Il permet au consommateur de changer d’avis dans un délai de 14 jours après la signature du contrat. Le changement de fournisseur n’intervient qu’après ces 14 jours, sauf demande expresse du consommateur.
