Comment gérer votre succession si vous vivez seul

Dans ce guide, vous trouverez de nombreuses solutions qui vous aident à organiser votre succession en tant qu’“isolé”. Nous parcourons les plus importantes ici.

Pour éviter, en tant qu’isolé, que le droit successoral légal désigne vos héritiers, vous pouvez établir un testament et y attribuer la partie disponible à qui vous voulez. Si vous n’avez ni enfants ni conjoint, il n’y a pas d’héritiers réservataires, et vous pouvez laisser votre patrimoine entier à qui vous voulez. Éventuellement, une obligation alimentaire limitée peut s’appliquer à l’égard de vos parents s’ils vivent toujours au moment de votre décès.

En Région flamande, les parents éloignés et les amis ne paient que 3% de droits de succession si vous leur léguez au maximum 15 000 euros par le biais d’un testament. Sur la partie supérieure à ce montant, ces légataires devront payer les tarifs (élevés) ordinaires. Si vous désignez plusieurs amis comme légataires, l’avantage du tarif réduit applicable à cette tranche de 15 000 euros maximum est réparti proportionnellement entre eux. La Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un projet d’ordonnance relatif à un régime comparable, qui devrait s’appliquer aux successions qui s’ouvriront à partir du 1er janvier 2024.

Pour éviter les droits de succession élevés dans la catégorie autres ou étrangers, vous pouvez faire de votre vivant une donation à vos amis ou parents éloignés. Les droits de donation pour des biens mobiliers s’élèvent à 5,5% (en Région wallonne) ou à 7% (Régions de Bruxelles-Capitale et flamande). L’inconvénient d’une donation est qu’elle est irrévocable: donné, c’est donné.

Isolé et sans enfants: aux parents, frères et sœurs

Si un testateur célibataire et sans enfants décède sans avoir rédigé de testament, sa succession revient aux héritiers du 2e ordre: ses parents et frères/sœurs ou leurs enfants. Dans chacune des trois Régions, ceux-ci héritent au tarif de succession “en ligne collatérale” élevé.

Vous pouvez contourner cette situation en laissant, via un testament, l’intégralité de votre patrimoine à vos parents (ou à l’un des deux). Les parents héritent alors de la succession tout entière aux tarifs réduits “en ligne directe” et peuvent ensuite céder de leur vivant les actifs de la succession aux frères/sœurs en vie. S’ils le ne font pas, les frères/sœurs pourront toujours hériter la succession “en ligne directe” des parents.

Si vous avez non seulement des frères et sœurs, mais aussi un(e) ou des demi-frère(s) ou demi-sœur(s), l’héritage se fera selon la technique de la fente. La succession ou la partie qui ne revient pas aux parents est partagée en deux parties égales entre les lignes paternelle et maternelle. Les frères et sœurs héritent alors des deux côtés, tandis que les demi-frères et demi-sœurs n’héritent que dans la ligne du parent qu’ils ont en commun avec le testateur.

Isolé et sans enfants: pour une bonne œuvre

Si vous êtes célibataire sans enfants, et que vous n’avez pas défini ce qu’il adviendra de votre patrimoine après votre décès, ce sont vos parents, frères/sœurs ou leurs enfants qui en hériteront. Si ces parents proches sont décédés, votre succession sera scindée en deux parts égales (fente): l’une revient à la ligne paternelle, l’autre à la ligne maternelle. Votre succession reviendra alors à vos oncles, tantes, cousins ou même à des personnes que vous connaissez à peine. Si vous n’avez aucun héritier, votre succession reviendra à l’État. Vous pouvez éviter ce scénario en disposant de votre succession par voie testamentaire. Vous pouvez attribuer votre patrimoine entier à une bonne œuvre, par exemple.

En Flandre, le tarif applicable aux legs à une bonne œuvre (ASBL, fondation d’utilité publique, certaines autorités ou institutions publiques telles que les CPAS et les fabriques d’église) est de 0% depuis le 1er juillet 2021. Pour les associations professionnelles et fondations privées, c’est l’ancien tarif de 8,5% qui s’applique.

La Région de Bruxelles-Capitale applique un tarif de 7% ou 25% pour les legs à une œuvre caritative, selon que celle-ci bénéficie ou non d’un agrément fédéral. Quant à la Région wallonne, les legs aux œuvres caritatives y sont taxés à 7%.

Dans les Régions de Bruxelles-Capitale et wallonne, le legs en duo “exempt de droits de succession” demeure intéressant sous l’angle fiscal. Vous pouvez ainsi attribuer une partie de votre patrimoine à une ASBL (au tarif de 7% en Région wallonne, de 7% ou 25% en Région de Bruxelles-Capitale) tout en laissant un legs “libre de droits de succession” à un parent éloigné ou à un tiers. Pour plus d’infos sur cette technique, voir ailleurs dans cette publication. En Région flamande, le legs en duo n’est plus intéressant sous l’angle fiscal depuis le 1er juillet 2021.

Célibataire avec enfants

Si vous vivez seul·e mais avez des enfants, votre patrimoine reviendra à ces derniers si vous n’avez pas pris de dispositions successorales. Si vous souhaitez donner une autre destination à une partie de votre succession, vous pouvez le faire pour la moitié au maximum. En effet, en tant qu’héritiers réservataires, vos enfants ont droit, ensemble, à la moitié de votre succession.

S’ils sont mineurs au moment de votre décès, un tuteur sera désigné. Si vous êtes divorcé·e, il s’agira généralement de l’autre parent ou, à défaut, d’un parent proche, d’un avocat ou d’un notaire. Le tuteur gère la succession jusqu’à la majorité des enfants et jusqu’à la libération de l’héritage, moyennant, pour les actes de disposition (une vente, p. ex.), l’autorisation préalable du juge de paix.

Lorsqu’un parent décède, le parent survivant exerce seul l’autorité parentale. Il a le droit de représenter les enfants et se charge de la gestion de leurs biens. Le parent survivant doit placer sur un compte bloqué l’argent qui revient aux enfants. Pour en disposer, il doit y être autorisé par le juge de paix. Cela vaut aussi pour le versement d’un capital dans le cadre d’une assurance.

Aux termes du Code civil, le parent survivant reçoit l’usufruit ou les revenus de tous les biens de la succession, et ce jusqu’à la majorité des enfants. Il peut donc encaisser et dépenser en toute liberté les intérêts d’un compte d’épargne, les dividendes d’actions ou les loyers d’une habitation. Comment l’éviter? Si vous voulez limiter l’usufruit légal dont bénéficierait votre ex-partenaire, vous pouvez le faire par le biais d’un testament.

Vous pouvez, par voie testamentaire, priver votre ex-partenaire de l’usufruit et décider qu’il n’aura pas droit aux revenus des biens hérités. Pour éviter qu’il encaisse par exemple les dividendes d’actions, vous pouvez préciser par testament qu’ils devront rester la propriété des enfants mineurs. Le droit de vote éventuel lié aux actions ne peut cependant pas lui être retiré.

Vous pouvez aussi léguer à vos propres parents encore en vie un usufruit temporaire jusqu’à ce que vos enfants aient atteint un âge déterminé. Leurs grands-parents pourront alors utiliser les revenus qui leur sont attribués pour leur éducation, les frais d’études et autres.