Ces 5 mesures fiscales de l’Arizona dont on a moins parlé: «Elles toucheront significativement les gens»

Pensions alimentaires, quotient conjugal, enfants à charge… l’Arizona touchera à plusieurs mesures fiscales qui vont influer directement sur le portefeuille des Belges. Chômeurs, parents, pensionnés, patrons, investisseurs immobiliers: presque tout le monde est concerné. Passage en revue de cinq changements dont on a (un peu) moins parlé.

1. La déductibilité des pensions alimentaires

«La déduction des pensions alimentaires passera graduellement de 80% à 50%», affirme l’accord de gouvernement dans la section «récompenser le travail» du chapitre dédié à la fiscalité. Et «les paiements vers des pays hors de l’Espace économique européen ne seront plus déductibles.»

«On ignore si cette mesure s’appliquera aux nouvelles pensions alimentaires, ou à toutes les pensions alimentaires —par exemple suite à un divorce antérieur à l’entrée en vigueur de la mesure—, remarque l’avocat fiscaliste Thierry Litannie (Andersen). Mais il va de soi que cela va diminuer la capacité contributive de ceux qui paient les pensions. En d’autres termes, ce changement va indirectement mener à une diminution des paiements des pensions alimentaires à la partie économiquement faible.»

Ce nouveau taux de déduction des pensions alimentaires «est clairement une des mesures qui va le plus toucher les gens financièrement», assure l’avocate fiscaliste Sabrina Scarnà (Tetra Law). Par ailleurs, l’imposition passe aussi graduellement de 80% à 50% également. On oublie d’opérer le parallèle avec la taxation de pensions alimentaires.»

2. Le quotient conjugal

Dans la même lignée des pensions alimentaires, le quotient conjugal sera diminué voire supprimé dans certains cas. Cette technique fiscale prévoit une compensation pour le partenaire sans revenus. Elle garantit que le partenaire qui n’a pas ou peu de revenus professionnels se voit attribuer fictivement une partie des revenus professionnels de l’autre partenaire pour le calcul de l’impôt. «D’un point de vue fiscal, il est avantageux d’être le partenaire inactif de quelqu’un qui travaille», stipule l’accord de gouvernement. Le quotient conjugal sera réduit de moitié pour les non-retraités d’ici à 2029. «Pour les pensionnés, nous prévoyons un scénario d’extinction à suffisamment long terme.»

Cette volonté de réduire largement le quotient conjugal «va aggraver la situation financière de certains ménages», assure Thierry Litannie. Elle «touchera les gens significativement, c’est une certitude», appuie Sabrina Scarnà.

3. Les réductions fiscales pour les enfants à charge

Les familles monoparentales ne peuvent plus activer entièrement les réductions fiscales pour les enfants à charge au cours de ce mois de février, par exemple. Elles en bénéficieront peut-être —en partie— à partir de 2026. «Aujourd’hui, nous avons donc cette situation folle et inacceptable qui veut que des petits contribuables avancent de l’argent au trésor», s’insurge l’économiste Philippe Defeyt.

«Dans certains cas, aucune taxe n’est payée, mais on reçoit tout de même un remboursement des impôts. Cela contribue à ce que l’on appelle le piège à l’emploi, justifie l’accord de gouvernement. C’est pourquoi le crédit d’impôt pour les enfants à charge ne sera plus indexé.»

Pour le spécialiste, la réponse technique devrait justement résider dans «la nécessité d’avoir des crédits d’impôt pour aider véritablement les petits salaires. Ce pour quoi le gouvernement est complètement fermé.»

Pour Philippe Defeyt, donc, «les petits salaires ne bénéficieront pas de la réforme fiscale. Quand on augmente la quotité exemptée d’impôts, l’impôt de tout le monde diminue. Mais ce type de réforme ne bénéficie pas à ceux qui ont les plus petits salaires.»

4. La rémunération des dirigeants d’entreprise

Thierry Litannie note également «un flou artistique inquiétant» concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise. L’accord de gouvernement stipule que «le salaire minimum existant de 45.000 euros pour les dirigeants d’entreprise sera porté à 50.000 euros (et désormais indexé) afin de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés.» Mais le fiscaliste tique lorsqu’il lit que «la rémunération des dirigeants d’entreprise pourra à l’avenir être composée au maximum à hauteur de 20% du salaire brut annuel en avantages en nature.»

«C’est un problème pour beaucoup de patrons, dont la rémunération repose souvent sur des packages salariaux, qui dépassent régulièrement cette barre des 20%, souligne Thierry Litannie. L’accord de gouvernement est muet quant aux conséquences de ce déplacement.»

5. La non-déductibilité des intérêts hypothécaires pour les résidences secondaires

La déduction fédérale des intérêts pour les logements autres que la résidence principale s’éteint complètement, affirme l’accord dans son chapitre budgétaire. «C’est un très mauvais signal pour les investisseurs immobiliers, regrette Thierry Litannie. Les rendements sur les loyers sont faibles, avec des niveaux d’investissement élevés, des travaux coûteux, et des taux d’emprunt qui ne baissent que très peu. Avec cette nouvelle mesure, l’immobilier devient un investissement très peu rentable.» Selon le fiscaliste, le secteur redoute que les gens se détournent peu à peu de l’investissement dans l’immobilier à cause de cette annonce. «D’autant plus que les promoteurs belges connaissent actuellement de gros problèmes de trésorerie.»

Le grand absent: une simplification de la taxe Caïman

Sabrina Scarnà espérait une clarification majeure sur la taxe Caïman. Mais celle-ci n’a pas eu lieu dans l’accord de gouvernement, car elle fait l’objet d’un recours auprès de la Cour constitutionnelle. Pour rappel, cette mesure est destinée à taxer les revenus provenant de constructions juridiques dans des paradis fiscaux. «C’est la loi la plus complexe que personne n’ait jamais imaginé. En réalité, même les spécialistes les plus pointus ne savent pas vraiment comment elle s’applique, critique l’avocate fiscaliste. Et les circulaires semblent contraires au droit international. On est là face à un vide juridique qu’il serait opportun de clarifier.» Peut-être le gouvernement attend-il aussi de se positionner après l’arrêt de la Cour…