Ce que les accords budgétaires changent pour votre portefeuille

Les gouvernements fédéral, wallon et bruxellois ont présenté leurs accords pour le budget 2023. Voici, concrètement, ce qui va changer pour votre portefeuille.

Fédéral

-La pérennisation de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité est confirmée par les nouveaux accords budgétaires du fédéral. Selon Test-Achats, cela représente une économie d’environ 1.000 euros par an pour un ménage moyen.

-La prolongation du soutien de 196 euros pour le gaz et l’électricité jusqu’à fin mars est actée, uniquement pour les personnes qui ne bénéficient pas du tarif social.

-Une aide de 250 euros est également prévue pour les ménages qui utilisent un poêle à pellets.

-Les fonctionnaires pourront, pour la première fois, bénéficier de chèques-repas. Cette mesure compensera une augmentation salariale moindre qu’espérée.

-Le système de péréquation pour les pensionnés de la fonction publique est maintenu. « Les pensions ne sont pas une variable budgétaire », a souligné sur la ministre des Pensions, Karine Lalieux.

-La loi sur les salaires de 1996 sera appliquée dans son intégralité. En d’autres termes : les salaires ne pourront pas augmenter davantage au-dessus de l’indexation tant que le handicap salarial avec les pays voisins n’aura pas été éliminé.

-Les premiers jalons de la réforme fiscale ont été posés. « Davantage de net pour tous », promet le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances Vincent Van Peteghem, sans préciser la teneur des mesures prises en la matière.

-Concernant les aides accordées aux entreprises, un accord à hauteur d’1 milliard d’euros pour des indexations défiscalisées a été trouvé. Une diminution des cotisations patronales a aussi été décidée. Jusqu’au 31 mars, la totalité du paquet d’aide aux entreprises et aux particuliers pour faire face aux factures d’énergie (chèque gaz-électricité et chèque mazout, tva à 6%, etc…) est maintenu.

-Une hausse des accises sur le tabac, mais aussi l’instauration d’accises sur les cigarettes électroniques ont été décidées. Le gouvernement n’a pas encore précisé de quel ordre.

-A partir du 1er janvier 2024, l’avantage fiscal sur les résidences secondaires prendra fin.

-Niveau emploi, on note également le maintien du droit passerelle et du chômage temporaire ‘énergie’, tout comme l’extension des flexi-jobs et du nombre maximal d’heures de travail des étudiants.

Wallonie

Le gouvernement wallon a annoncé un catalogue de mesures pour lesquelles il a mobilisé 3 milliards d’euros afin de faire face à la crise énergétique tout en assurant la soutenabilité de la dette.

-Parmi ce train de mesures, on retiendra, à court terme, la volonté de l’exécutif de faire contribuer les distributeurs et les producteurs d’énergie renouvelable à la diminution des factures des ménages.

– Une ‘aide mobilité’ de 300 à 450 euros/Equivalent Temps Plein (ATP) a en outre été accordée aux travailleurs des titres-services et des services d’aides et de soins à domiciles.

– Le maintien de l’indexation des allocations familiales et la non-augmentation de la facture ‘déchets’ pour les citoyens a été décidée.

– Les loyers des habitations mal isolées, eux, ne pourront être indexés.

– Une enveloppe de 95 millions d’euros – pour 2022 et 2023 – a été dégagée pour l’indexation des Aides à la promotion de l’emploi (APE).

 – Par ailleurs, 505 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir les entreprises confrontées à la crise énergétique. Sur ce total, une enveloppe de 175 millions d’euros a été prévue pour mettre en place des aides directes à destination des entreprises impactées par la hausse brutale des prix énergétiques.

– À plus long terme, les primes énergie et les budgets Renopack/Ecopack seront revus à la hausse; l’accès à la propriété sera soutenu et la prime pour la formation des demandeurs d’emploi sera doublée.

Fédération Wallonie-Bruxelles

– Une enveloppe « énergie » de 150 millions a été dégagée pour que les écoles, crèches, lieux culturels et autres puissent faire face aux factures énergétiques. Une « aide énergie de 200 euros par place » aux crèches et accueillantes d’enfants est prévue. La culture n’est pas oubliée: 6 millions serviront à des aides énergie pour le secteur.

– La gratuité des frais scolaires est étendue est étendue aux 1re et 2e primaires. « Les frais scolaires de rentrée se montent en moyenne à 255 euros par enfant en primaire, hors coût du matériel informatique », estime la Ligue des familles.

– Le ministre-président Pierre-Yves Jeholet (MR) parle d’un conclave bouclé « sans euphorie » mais avec « lucidité » et « sens des responsabilités » par rapport aux engagements pris en début de législature.  S’il n’y a pas de « décision de politique nouvelle », les politiques déjà engagées sont quant à elles bien poursuivies.

Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a lui aussi conclu son conclave budgétaire en parvenant à un accord sur le budget 2023.

-Niveau mobilité, on retiendra notamment que les tarifs des transports en commun ne suivront pas l’explosion des dépenses énergétiques, promet le gouvernement.

– Mieux: à partir de février prochain, le tarif d’abonnement STIB des seniors sera revu à la baisse, à la hauteur de celui réservé aux jeunes (12 euros par an).

-Le gouvernement prévoit une provision de 200 millions d’euros en complément de ce qu’a prévu le fédéral, pour les citoyens, les entreprises, les organisations dans le non-marchand, les communes et les CPAS. Étant donné que le fédéral a concentré le gros de son effort sur les citoyens via le tarif social étendu, la Région accentuera le sien sur les entreprises, avec une attention particulière aux TPE et PME.

-Plus de 26 millions d’euros seront consacrés à couvrir partiellement les charges du surcoût énergétique dans le secteur non-marchand. Il y aura également 20 millions d’euros de plus pour aider les CPAS à rencontrer les demandes d’aides ouvertes à tous les ménages. 

–23 millions d’euros supplémentaires seront consacrés aux communes (hausse du coût de l’énergie et indexation des salaires).

-Confirmation: le calcul de l’indexation des loyers tiendra compte du niveau de Performance Energétique du Bâtiment.

–Les indemnités ministérielles seront réduites de 8%, comme ailleurs, à partir de janvier prochain.

-Le différend sur les titres-services survenu en fin de conclave a été aplani. Quelque 13 millions d’euros de plus y seront consacrés et l’engagement à compléter ces moyens en fonction des besoins en cours d’année a été confirmé.