Les banques autorisées à gérer la souscription des bons d’État n’ont pas abouti à un accord visant à éviter une hausse des taux d’intérêt sur les comptes d’épargne pendant la période de lancement du prochain bon d’État.
Les banques agréées pour le placement des bons d’Etat ne se sont pas entendues pour ne pas augmenter les taux d’intérêt sur les comptes d’épargne durant la période d’émission du prochain bon d’Etat, a réagi Febelfin, la fédération belge du secteur financier.
Selon plusieurs médias flamands, il existerait entre les 13 banques qui ont été agréées pour le placement du prochain bon d’État une sorte d’accord informel ou de « gentlemen’s agreement » pour ne pas augmenter leurs taux sur l’épargne durant la durée de l’émission, prévue du 24 au 31 août. Une clause dans le contrat conclu avec les banques interdit l’émission de bons de caisse concurrents mais selon l’Agence fédérale de la dette, citée par Het Nieuwsblad, cette clause ne s’applique pas aux taux sur l’épargne.
Febelfin dément avec insistance cette vision des choses. Il n’y a pas d’accord entre les banques « en matière de politique commerciale et donc sur les taux d’intérêt« , réagit la fédération sectorielle. « De tels accords sont au demeurant interdits par le droit de la concurrence et sont donc totalement exclus », ajoute-t-elle.
Febelfin confirme en revanche que les banques qui placent le bon d’Etat ont chacune, individuellement, dans leur relation avec l’Agence de la dette, signé un contrat comprenant une « clause succincte » prescrivant de ne pas adapter le taux d’intérêt de leurs bons de caisse pendant la période de souscription des bons d’État. Il s’agit d’une clause standard, imposée par les pouvoirs publics depuis déjà des années dans le cadre de l’émission de bons d’État, rappelle-t-on encore.
« Il appartient à chaque banque individuellement, conformément à sa politique commerciale, de fixer le taux d’intérêt de ses comptes d’épargne ou de ses comptes à terme, y compris pendant la période de souscription des bons d’État », conclut Febelfin.
