Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie: pourquoi il ne faut pas attendre le 1er janvier pour se lancer dans un achat

Dès le 1er janvier 2025, les droits d’enregistrement seront réduits à 3% en Wallonie lors de l’achat d’une habitation propre et unique. Avec une nuance importante: c’est bien la date de l’acte qui sera prise en compte dans le calcul, et pas celle de la signature du compromis de vente.

C’était l’une des mesures phares promises par le tandem MR-Engagés dans sa Déclaration de politique régionale: renforcer l’accès à la propriété pour une grande partie de la population. La coalition bleu-turquoise s’engageait ainsi à baisser les droits d’enregistrement à 3% en cas d’acquisition d’une habitation propre et unique en Wallonie, et ce, à partir du 1er janvier 2025. Un taux bien inférieur à ceux actuellement en vigueur, fixé à 12,5% en règle générale et à 6% pour l’achat d’une habitation dite «modeste». Cet «incitant simple et lisible» devait en outre permettre au Sud du pays de s’aligner sur le taux applicable en Flandre.

Mis au fait de cet avantage fiscal imminent, les futurs acquéreurs étaient tentés de reporter leur projet d’achat de quelques mois. En réalité, rien ne sert d’attendre pour se lancer: seule la date de l’acte authentique compte pour bénéficier de ce taux avantageux, et non celle de la signature du compromis de vente, confirme le cabinet du ministre-président wallon Adrien Dolimont (MR). Le délai entre ces deux procédures grimpant généralement jusqu’à quatre mois, tout compromis signé dans les semaines à venir devrait passer sous ce nouveau régime fiscal.

Droits d’enregistrement: effet rétroactif

Reste encore une inconnue: le texte pourra-t-il être promulgué dans le temps imparti, alors que les cabinets gouvernementaux viennent tout juste d’être constitués et que le Parlement vient à peine de faire sa rentrée? Le ministre Dolimont, également en charge de Budget, assure faire de cette réforme une «priorité». Le décret en question devrait déjà passer en première lecture ce jeudi 12 septembre, indique d’ailleurs son cabinet.

Le parcours législatif du texte reste toutefois encore long. «Les délais de publication au Moniteur Belge se prolongent parfois, notamment en raison des traductions nécessaires en allemand», concède le cabinet libéral. Quoi qu’il arrive, le 1er janvier 2025 restera bel et bien la date d’entrée en vigueur de la mesure. Le ministre prévoit un effet rétroactif en cas de publication tardive du texte.