Accord MR-Engagés: ce qui pourrait (discrètement) changer pour votre portefeuille

Le futur gouvernement Bouchez-Prévot entend mettre en place une fiscalité beaucoup plus souple en Wallonie pour les cinq ans à venir. Il y a ce qui est (très) visible, ce qui l’est moins, et ce qui est flou.

Financièrement, qu’attendre de l’accord MR-Engagés fraîchement présenté pour la Wallonie? Avec la promesse de ne pas augmenter ou créer de nouveaux impôts et l’abaissement annoncé des droits de succession et des droits d’enregistrement, le gouvernement «Bouchot» entend clairement appliquer une politique fiscale plus souple: c’est du moins ce qu’on retient en premier lieu de la Déclaration de politique régionale (DPR) tout juste rendue publique. Toutefois, d’autres mesures, plus discrètes, devraient également avoir des conséquences sur le portefeuille.

La vignette auto, vraie-fausse taxe

On notera ainsi la mise en place annoncée d’un «droit d’usage» du réseau routier régional, autrement dit d’une «vignette», comme cela se fait notamment en Suisse. Pour les Wallons, cette taxe serait «neutre», en ce sens qu’elle ferait office de taxe de circulation, déjà payée (si on utilise le réseau routier). Mais alors, cette vignette, qui la paiera? Les étrangers de passage. Mais aussi les Bruxellois et Flamands? Les choses, dans ce cas, ne sont pas encore clarifiées. Un accord de coopération serait envisagé avec la Région bruxelloise. L’idéal serait aussi que la Flandre adopte une mesure similaire, selon les partenaires. Et combien coûtera cette vignette? Rien n’est chiffré, mais ce qui est certain, c’est que sa mise en place est un vieux serpent de mer: maintes fois envisagé, jamais concrétisé…

Impôts: récupérer son dû plus facilement?

Par ailleurs, voici ce qui devrait être plus rapidement et facilement mis en place d’un point de vue fiscal: le fait de «ne pas laisser sans suite les décisions de justice, pour ne pas obliger les contribuables à réclamer en justice ce qu’ils devraient pouvoir obtenir de l’administration», promet le couple Bouchez-Prévot. Cependant cette lubrification fiscale risque bien d’aller dans les deux sens. «Le gouvernement souhaite garantir à chaque redevable l’accès à toutes les informations utiles de nature à lui faciliter la meilleure compréhension de l’ensemble de ses droits et obligations fiscales. A cette fin, dans une optique de service aux citoyens, l’administration assurera la poursuite et l’accentuation d’une politique de communication transparente et proactive envers le citoyen, ce qui passera, par exemple, par des contacts efficaces et directs avec les services de contrôle fiscaux et leurs fonctionnaires.»

Rentabiliser la transition (et réduire la facture énergétique)

Fiscalement, le gouvernement wallon réfléchit aussi à déployer ou renforcer de nouveaux incitants en matière d’économies d’énergie et ce, en «complément d’autres politiques (prêt à taux zéro, subsides…)». Sous quelle forme exactement? Rien n’est avancé. Mais il s’agit clairement de doper fiscalement la transition énergétique en proposant de mobiliser, directement ou indirectement, l’épargne des Wallons. Pistes avancées dans la DPR: un crédit d’impôt pour investissement ou un bon d’Etat wallon afin de financer des projets de transition climatique et énergétique. A suivre.

Plus globalement, le gouvernement entend bien «garder sous contrôle» la facture énergétique tant des entreprises que des ménages. Mais comment? On lit que le régulateur wallon de l’énergie (CWaPE), aura un rôle à jouer. Lequel, ce n’est pas encore très clair. Reste alors à agir classiquement, en musclant «la compétitivité énergétique des entreprises wallonnes […] en prenant en compte les pays voisins et les concurrents directs». Plus facile à dire qu’à faire, mais l’intention d’agir sur les prix est là.

«Atténuer» l’impact de la TVA?

Pour finir, une autre piste fiscale pourrait avoir un impact sur le portefeuille du consommateur: l’atténuation de l’assujettissement à la TVA de certaines entreprises, une taxe qui crée, selon le couple «Bouchot», des «distorsions de concurrence existantes entre asbl et opérateurs privés». Or, qui dit baisse de la TVA dit –a priori– baisse des prix. Le hic? C’est bien au fédéral que cela se décide, mais cela, les libéraux et centristes le savent bien. Et assurent qu’ils plaideront en ce sens le moment venu.