«Les enquêtes sur les indépendants rapportent peu»: les plans de l’Arizona en matière de fraude fiscale

En matière de fraude fiscale, l’Arizona fait le choix d’un retour en arrière en réduisant les durées des enquêtes fiscales tout en accentuant la confiance envers les contribuables. La méthode peut surprendre, mais elle pourrait faciliter la vie des enquêteurs, avancent trois fiscalistes.

«Le gouvernement fera de la lutte contre la fraude une priorité absolue», lit-on dans l’accord de coalition fédérale présenté cet hiver par l’Arizona. Durant la période des négociations, un plan sur la question a été établi, prévoyant de récupérer 90, puis finalement 300 millions sur la fraude fiscale en 2026 avant de faire exploser l’objectif à 600 millions en 2029. «C’est devenu une formule un peu bateau que l’on répète comme ça pour boucher les trous», sourit l’avocat fiscaliste Thierry Litannie. Derrière les ambitieux chiffres de l’Arizona, que se cache-t-il vraiment en matière de lutte contre la fraude fiscale?

Rétablir la confiance avec le citoyen

Pour un programme de contrôle d’un fléau estimé entre six et 30 milliards d’euros par an, l’Arizona fait pourtant le choix de lâcher la bride envers le contribuable. «Les personnes qui fondent une entreprise pour la première fois doivent pouvoir compter sur la clémence en cas de contrôles fiscaux et sociaux, lit-on dans la note de l’Arizona. Lors des premières erreurs de bonne foi, il n’y aura plus de sanction automatique mais le contribuable recevra seulement un avertissement. Le fisc n’infligera plus d’amende automatiquement si les conditions d’effacement sont remplies. L’accent doit être mis sur la clarification et l’ajustement plutôt que sur la sanction.»

L’Arizona souhaite d’ailleurs continuer à encourager le contribuable à remplir sa déclaration en ligne afin que le datamining et l’intelligence artificielle soient mieux entraînés à déceler les fraudes, bien qu’un meilleur accompagnement tout au long de la procédure sera assuré. Pour l’avocat fiscaliste Emanuele Ceci, du cabinet Bazacle & Solon, «cela permettra notamment de rendre de l’efficacité aux contrôles fiscaux via une meilleure compréhension de ce que l’administration fiscale demande. Il n’est pas certain que la politique de la peur soit efficace», d’autant plus pour un gouvernement qui veut vanter la jeunesse entrepreneuriale.

L’Arizona veut des enquêtes pour fraude fiscale plus courtes mais plus efficaces

«En cas de fraude, le délai est fixé à sept ans (huit ans pour les déclarations complexes et semi-complexes) à partir du 1er janvier de l’exercice d’imposition.» L’Arizona fait ici le choix de raccourcir quelque peu les délais d’enquêtes fiscales qui pouvaient monter jusqu’à dix ans pour revenir à un système plus classique. «Ces dernières années, il y a eu une dérive du fisc avec un renforcement de la charge et une présomption de mauvaise foi à l’endroit du contribuable ce qui donnait lieu à des contrôles fiscaux à charge», note Charles-Eric Clesse, professeur de droit social à l’ULB et directeur adjoint de l’Institut de Formation Judiciaire. «On a assisté à une semi-révolte des comptables face au renforcement des enquêtes fiscales, ajoute Thierry Litannie. Le contribuable restait dix ans durant sous la menace d’une enquête fiscale.» Il aura même fallu que la Cour de cassation publie un arrêt, en novembre dernier, indiquant que le contribuable pouvait retirer son consentement concernant un contrôle le ciblant à tout moment.

L’Arizona cherche donc à ratisser moins large mais avec plus d’efficacité. Charles-Eric Clesse salue d’ailleurs en ce sens la mise en place d’équipes multidisciplinaires dans le cadre desquelles l’administration fiscale pourra travailler en étroite collaboration avec le Commissariat aux Drogues, la Cellule de traitement des informations financières, la PJF, le ministère public, d’autres services d’inspection et les institutions financières.

Les grandes entreprises laissées tranquilles

L’angle mort de la stratégie de l’Arizona en matière de fraude fiscale reste résolument la surveillance des grandes entreprises, s’accordent à dire les trois experts. «La composition du gouvernement ne le permet pas, pointe Charles-Eric Clesse. Et comme c’est un cheval de bataille du MR, on n’est pas prêt d’avoir un accord sur ce sujet.» Par ailleurs, voilà plusieurs années que l’administration fiscale ne communique plus sur ses cibles privilégiées. «Mais en tant que fiscaliste, je vois bien quels types de dossiers sont récurrents pour mes confrères et moi, souligne Thierry Litannie. Il s’agit principalement des montages immobiliers, des droits d’auteurs, des ventes comptoirs chez les grossistes alimentaires et des multipropriétaires immobiliers qui ne considèrent pas leurs multiples biens en location comme des revenus professionnels.» Le mécanisme du carrousel TVA serait, selon l’expert, mieux cerné aujourd’hui.

«L’Arizona a un choix à faire, souligne le fiscaliste Thierry Litannie. Il s’agit de ne pas fermer les yeux. On ne peut pas lutter contre toutes les fraudes fiscales sans moyens. Quelque part, il faut choisir ses cibles. Les enquêtes sur les petits indépendants, ça rapporte peu.» Reste encore que l’AGFisc, l’organe du SPF Justice compétent en matière fiscale, détiendrait aujourd’hui des moyens technologiques conséquents auxquels l’Arizona veut ajouter 300 nouveaux enquêteurs, et que les outils informatiques et le datamining dégrèvent en quelque sorte leur travail, ajoute Emanuele Ceci. Les choix devraient donc être moins difficiles, et la politique de l’Arizona de plus en plus efficace. Enfin, on l’espère.