La taxe belge sur les surprofits devrait atteindre 4,7 milliards d’euros
La taxe belge sur les surprofits devrait atteindre 4,7 milliards d’euros et concerner tous les producteurs d’énergie, à en croire la note qu’a déposée la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen) ce week-end au conseil des ministres restreint.
La proposition de la ministre écologiste fait suite à la décision du Conseil des ministres européens de vendredi d’autoriser les États membres à planifier un tel mécanisme. Le canevas européen prévoit une autorisation de capter les surprofits sur le nucléaire, le renouvelable et le lignite réalisés au-delà d’un revenu de 180 euros par mégawatt/heure (MWh) du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023. Mais liberté est laissée aux États membres d’aller plus loin et de prévoir un plafond plus bas encore, et une période plus longue.
C’est l’option que veut prendre la ministre de l’Energie. Elle entend en effet imposer une captation dès 130 euros par MWh. Elle souhaite aussi élargir la fenêtre temporelle : la captation pourrait s‘appliquer du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 – alors que la proposition européenne ne portait que sur une période de sept mois.
Perception des revenus
« L’Europe proposait de taxer au-delà de 180 euros par MWh. La ministre de l’Énergie a considéré que cela n’était pas suffisant, qu’il fallait aller plus loin, capter davantage d’argent. Et effectivement elle a fixé la barre à 130 euros par MWh », a confirmé le co-président d’Ecolo, Jean-Marc Nollet, interrogé lundi matin sur le plateau de la chaîne d’information LN24.
Le Conseil européen a également ouvert la porte à une « contribution de solidarité » sur le segment des énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) et du raffinage, qui réalise lui aussi d’importants surprofits en raison de la hausse des cours. Le Soir souligne que ces entreprises sont souvent basées à l’étranger, tout en exerçant des activités en Belgique, ce qui complique la mise en place d’un prélèvement. Pour contourner l’obstacle, Mme Van der Straeten propose de travailler sur une perception des revenus tirés de l’importation de ces énergies en Belgique. Elle serait fixée à 1,5 centime par litre. Un tel prélèvement a déjà été utilisé en 2006, rappellent les experts du cabinet de l’Energie, selon le quotidien.
Rendement prévisionnel
Selon la première estimation du cabinet de Tinne Van der Straeten des revenus attendus, pour 2022, le rendement prévisionnel est de 1,8 milliard d’euros (dont 710 millions de taxe nucléaire et 600 millions provenant de la contribution de solidarité sur les énergies fossiles). Et pour 2023, 2,9 milliards (en ce compris à nouveau la taxe nucléaire et 600 millions sur les énergies fossiles).
Conformément aux recommandations européennes, la proposition de la ministre de l’Energie prévoit que ces montants seront affectés entièrement au soutien des particuliers et des entreprises touchées par la hausse des prix. Ce dont s’est réjouie la vice-Première ministre Groen, Petra De Sutter, qui a souligné lundi au micro de la VRT-radio que ces montants devraient retourner entièrement à la population.
Le vice-Premier ministre Vooruit, Frank Vandenbroucke, s’est également déclaré satisfait que cette proposition ait atterri sur la table du kern. Il a confirmé que les chiffres devaient encore être affinés. « Mais c’est une question de justice élémentaire », a-t-il dit. Selon M. Vandenbroucke, il existe par ailleurs un accord au sein du gouvernement pour rendre définitive la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité à 6%. « Tout le monde est convaincu qu’un taux de 21% est, pour de nombreuses raisons, aveugle et injuste », a indique le chef de file des socialistes flamands au gouvernement fédéral.