Vous n’avez pas pu vous rendre dans votre seconde résidence? Un jugement vous exempte de taxes

Un couple propriétaire d’une seconde résidence vient de remporter un procès contre la commune de Coxyde. Elle leur demandait de payer les taxes communales pour l’année 2020, où l’accès à leur logement a été réduit. Et doit maintenant leur rembourser la somme. Cela pourrait créer un précédent.

Les personnes qui ne sont pas autorisées à se rendre dans leur seconde résidence – en raison d’un lockdown, par exemple – ne doivent pas payer d’impôts communaux. C’est, en résumé, le verdict d’un juge de Bruges, repris par nos confrères de Het Laatste Nieuws ce mercredi. Un couple possédant une résidence secondaire à Coxyde avait porté plainte contre la commune: il avait dû payer 1168 euros d’impôts, bien qu’il n’ait pas été autorisé à se rendre dans leur deuxième résidence pendant plusieurs mois en raison des mesures de lockdown.

Lorsqu’on a à nouveau pu sortir de chez nous à l’été 2020, certains résidents ont déposé plainte auprès du tribunal de Bruges pour contester leur taxe communale. Parmi eux: un couple de sexagénaires ayant une résidence secondaire à Coxyde. La semaine dernière, après un an et demi de procédure, le couple originaire de Beauvechain a gagné son procès. Le juge a déclaré leur demande recevable et fondée. La municipalité de Coxyde doit maintenant leur rembourser la totalité du montant. On ne sait pas encore si la commune fera appel.

Précédents

« Cette affaire peut créer un précédent pour de nombreux autres secondes résidences », a commenté l’avocat Bart Engelen, interrogé par nos confrères. Il travaille sur la fiscalité de la Côte depuis des années. « Il y aura d’autres cas comme celui-ci. Avec notre cabinet, nous avons déjà recueilli 250 propriétaires de seconde résidence sur la côte qui veulent engager une action en justice contre les communes côtières. À Coxyde, mais aussi à La Panne et à Knokke, les propriétaires de résidences secondaires rapportent gros aux communes. À Coxyde, par exemple, les propriétaires de résidences secondaires doivent payer sept fois plus que les résidents qui y sont domiciliés. Pour eux, la période du Covid a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Ils exigent le remboursement de leur argent, et ils y ont plus que droit », complète l’avocat. Selon lui, les batailles procédurales s’annoncent longues. « Mais si nécessaire, nous continuerons jusqu’à la Cour de cassation. »