Le ministre des Finances, Jan Jambon, est convaincu que la suppression de la déduction des intérêts pour les résidences secondaires, une mesure de l’accord de majorité, tiendra la route sur le plan juridique.
Le gouvernement fédéral veut supprimer la déduction des intérêts pour les contribuables qui contractent un emprunt relatif à un logement qui n’est pas leur habitation. Sont visés, par exemple, les personnes qui achètent un appartement ou une maison pour les louer.
La mesure a d’abord suscité une certaine confusion, mais M. Jambon a déjà confirmé au parlement que la déduction ne sera pas supprimée rétroactivement avant 2024, car cela ne serait pas légal. La suppression s’appliquera donc à partir de la déclaration d’impôts de l’année prochaine.
Mardi, en commission des Finances, le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld), a accusé le gouvernement de commettre une « rupture de contrat ». « Cela concerne des milliers de personnes qui ont conclu des contrats que vous déchirez du jour au lendemain », a-t-il affirmé. Selon le libéral, le gouvernement devrait choisir de supprimer la déduction sans toucher aux contrats existants. Le député a mis en garde: en 2013, la Cour constitutionnelle a annulé la suppression de la déduction d’intérêts sur les logements passifs, « une mesure similaire », d’après lui.
Le nouveau ministre des Finances pense au contraire « que la mesure tiendra la route sur le plan juridique ». Le vice-premier ministre N-VA a rappelé le « déficit budgétaire extrêmement problématique » du pays. « Le gouvernement veut inverser la tendance dans l’intérêt du pays et des générations futures, et une partie de cet effort devra être consentie par les épaules les plus solides, y compris celles qui tirent des revenus de l’immobilier », a-t-il fait remarquer.
Une réduction d’impôts de 1,5 milliard d’euros est prévue en contrepartie, a rappelé M. Jambon, « en particulier pour la classe moyenne qui travaille ».
