Immobilier : ce qui va changer pour les propriétaires en 2023

Primes, PEB, prix d’enregistrement… Voici les nouvelles mesures dans le secteur immobilier si vous souhaitez bâtir ou rénover cette année en Wallonie et à Bruxelles.

Vous êtes propriétaire ou comptez le devenir ? Plusieurs changements auront lieu cette année dans l’immobilier en Wallonie et à Bruxelles.

Baisse des honoraires de notaires

Depuis le 1er janvier, les nouveaux propriétaires de biens immobiliers valant entre 150.000 et 300.000 euros font une économie de frais de notaire d’environ 1000 euros. Après la réforme du fédéral, les honoraires et le prix de rédaction de l’acte de vente ont baissé.

Citernes à eau de pluie

En région de Bruxelles-Capitale, l’installation d’une citerne à eau de pluie sera obligatoire pour chaque nouvelle construction ou rénovation qui touche au système d’évacuation des eaux. En Wallonie, ce n’est pas la Région mais la commune qui décide : environ une commune sur cinq impose l’installation d’une citerne à eau de pluie pour l’octroi d’un permis d’urbanisme.

PEB des biens immobiliers

En novembre 2022, les autorités bruxelloises, wallonnes et flammandes ont interdit l’indexation des loyers des passoires énérgétiques. Ce sont les biens immobiliers dont le PEB, la performance énergétique du bâtiment, est inférieur à « E ». Cette interdiction d’indexer restera d’application toute l’année à Bruxelles. Par ailleurs, les autorités régionales ont prévu toute une série de mesures pour encourager les propriétaires à améliorer les performances énergétiques de leurs biens.

Immobilier : nouvelles primes en Wallonie

En région wallonne, un système de primes pour améliorer la qualité énergétique des biens sera mis en place dans le courant de l’année 2023 (aucune date n’a encore été communiquée) :

• Les primes « petits travaux », pour lesquels aucun audit n’est nécessaire, passeront d’un montant de 3000 € HTVA à 6000 € TVAC. La prime de base passe de 25 €/m² à 65 €/m².

• La prime de chauffage durable (exemptée d’audit) sera prolongée jusque fin décembre 2025.

• Le montant de base de la prime salubrité pour la rénovation d’une toiture passera de 6 à 10 €/m².

• Prime salubrité pour mise à conformité d’une installation électrique : le montant de base de la prime passera de 250 € à 800 €.

S’ajoute à ces montants un coéfficient multiplicateur (de 2, 3 ou 4) en fonction des revenus du ménage.

Moins de contraintes des audits

L’octroi de certaines primes devront toujours être précédées par la réalisation d’un audit Logement qui permet d’aider les propriétaires à planifier leurs rénovations. Quand les nouvelles mesures seront appliquées, l’audit ne sera plus contraignant pour l’ordre de réalisation des travaux.

Les factures ne seront plus vérifiées (suivi des travaux), pour limiter des coûts et des délais supplémentaires à charge du propriétaire en attente d’une prime.

Immobilier : les nouveautés dans les primes à Bruxelles

Fin des subsides aux énergies fossiles

Depuis le 1er janvier en région bruxelloise, il n’existe plus de primes pour l’installation d’appareils chauffant aux énergies fossiles. L’objectif est de plutôt favoriser des appareils moins énergivores, comme les pompes à chaleur.

Prime à l’installation d’une pompe à chaleur

Pour le chauffage, la prime pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau et pompe à chaleur hybride ont augmenté pour un montant variant entre 4.500 et 5000 euros (en fonction du revenu du ménage) depuis le 1er janvier.

Pour l’installation de pompes à chaleur sol-eau et eau-eau (plus chères), le montant de la prime était de 4.250 en catégorie I, il est passé à 5.800 euros.

Et pour le chauffe-eau via pompe à chaleur, le montant de la prime est fixé entre 1400 et 1600 euros.

Primes pour les rénovations de toitures

La région bruxelloise a augmenté la prime d’isolation thermique des toitures. Elle passe de 45 à 55 €/m² à 55 à 75 €/m².

De plus, des primes pour les toitures végétalisées ou stockant l’eau ont vu le jour : elles varient en fonction du type de toiture verte et de leur catégorie.

Primes pour le certificat PEB

Depuis le 1er janvier, chaque logement bruxellois doit disposer d’un certificat PEB. La région a prévu une nouvelle prime de 150 euros accessible aux propriétaires en catégorie III occupant leur bien. Voir les conditions.

Droits d’enregistrement à Bruxelles

D’après Renaud Grégoire, porte-parole de la fédération des notaires de Belgique, la région bruxelloise a pensé un nouveau système qui rentrera en vigueur le 1er avril 2023. « Vous pouvez bénéficier d’abattements supplémentaires quand vous achetez un bien, c’est-à-dire une remise de droit d’enregistrement. Les frais d’un bien de 175.000 seront porté à 200.000 € », explique Renaud Grégoire.

Abattements à Bruxelles

S’ajoute à cela un abattement de 25.000 € par niveau de classe énergétique apportée au bien. « Si vous achetez un bien de classe énergétique F et que vous prenez l’engagement, au moment de l’achat, de l’amener (au minimum) deux crans au-dessus, c’est-à-dire à D, vous avez 50.000 euros d’abattement supplémentaire. », analyse l’expert en immobilier. De quoi donner envie aux propriétaires de rénover leurs maisons et appartements. 

Selon Renaud Grégoire, cet abattement avantageux constitue un paradoxe à Bruxelles : « On a presque intérêt à ce que le PEB du bien acheté soit faible pour avoir plus de possibilités pour l’augmenter et l’améliorer. », explique-t-il.

Zoé Leclercq