Dès le 1er mai 2025, en Wallonie, une série de travaux pourront être entrepris par les citoyens sans qu’un permis d’urbanisme ne soit nécessaire. C’est le cas notamment de la pose de volets, de la construction d’un abri à vélos, ou encore de l’installation de panneaux solaires.
Tout propriétaire qu’il soit, le citoyen ne peut pas faire ce qu’il veut chez lui. Toute une série de travaux de construction ou de rénovation nécessitent un permis d’urbanisme. Ce dernier ne sera cependant plus nécessaire pour certains d’entre eux, à partir du 1er mai.
Le 10 avril dernier, le Gouvernement wallon a, en effet, adopté, en troisième lecture, un arrêté visant à modifier le Code de développement territorial (CoDT), en supprimant l’obligation de permis d’urbanisme, parfois sous conditions, pour certains travaux. Le gouvernement souhaite ainsi offrir plus de flexibilité aux citoyens, mais aussi simplifier les démarches administratives, tant pour les particuliers et les professionnels, que pour les communes à qui incombe la charge de délivrer les permis d’urbanisme.
Réduire les temps d’attente et les coûts
Le temps d’attente entre l’introduction d’une demande pour un permis d’urbanisme et l’acceptation de celui-ci peut être long. Après dépôt de la demande, la commune a 30 jours pour en accuser réception, s’écoule ensuite une période d’attente de 30 à 130 jours en fonction de la complexité du projet.
Cette lourdeur administrative et ces délais parfois longs avant d’obtenir un permis peuvent inciter certains citoyens à entreprendre des travaux en s’en passant. D’autant que les contrôles sont plutôt rares et ne parviennent pas à limiter les fraudes. Ces modifications du CoDT permettront d’alléger la charge des communes, qui recevront moins de demandes, mais aussi d’inciter les citoyens à entreprendre certains travaux de rénovation, en leur permettant de gagner du temps et en réduisant les coûts liés au traitement des demandes.
Dès le 1er mai, plus besoin de permis d’urbanisme
Pour le particulier, un permis d’urbanisme ne sera plus nécessaire pour:
- La pose de volets, d’un grillage ou d’un garde-corps non visible depuis le domaine public;
- l’ouverture, la modification ou l’obturation de baies sur un toit plat;
- la construction d’un abri pour vélos conçu avec des barrières légères en métal ou en bois;
- le placement d’infrastructures couvertes de stationnement pour les engins de mobilité active (par exemple des vélos) de 60m² maximum;
- la construction et la transformation de murs de soutènement, en ce compris en gabions, d’une hauteur maximale d’un mètre;
- l’installation d’une pompe à chaleur, en ce compris la pompe à chaleur géothermique qui atteint une profondeur maximale de 500 mètres;
- l’installation de panneaux solaires, que ce soit sur des bâtiments ou sur des structures artificielles existantes (sur le toit ou au sol dans certaines zones);
- etc.
Comme évoqué précédemment, certaines dispenses de permis sont désormais conditionnées au fait que les travaux ne soient pas situés dans une zone soumise à un aléa élevé d’inondation (où des inondations s’observent de manière récurrente, à savoir au moins une fois tous les dix ans). Cela concerne notamment les travaux d’agrandissement, la construction d’une véranda, d’une infrastructure couverte de stationnement pour vélo (ou autres), d’un abri de jardin/d’une remise, ou encore d’une piscine, mais aussi la démolition, l’aménagement ou la suppression de mares.
