Étienne de Callataÿ sur la réforme de la facture énergétique: « Ne nous leurrons pas, cette diminution d’impôts ne sera gratuite pour personne »

La réforme de la facture de gaz et d’électricité proposée par Vincent Van Peteghem laisse perplexe. Pour l’économiste Étienne de Callataÿ, moduler la TVA de 21 à 6% est un très mauvais instrument. « Il faut immuniser les plus faibles avec des transferts monétaires ciblés, pas avec des mesures trop générales », dit-il au Vif. L’association de défense des consommateurs Test Achats se dit également méfiante et demande que la réforme soit « reportée jusqu’à ce que la baisse des prix devienne plus structurelle. »

La réforme de la facture de gaz et d’électricité, telle que proposée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, contient deux axes principaux. D’une part, la TVA sur le gaz et l’électricité serait maintenue définitivement à 6%, au lieu de 21% précédemment. D’autre part, cette diminution serait compensée par une augmentation des accises calculée en fonction du volume consommé et non du prix du marché.

Deux élément qui interpellent Étienne de Callataÿ, Chief Economist d’Orcadia Asset Management. « Moduler la TVA est un très mauvais instrument », affirme-t-il au Vif. Selon lui, une TVA à 21% uniformisée est préférable. « Faire la différence entre les biens de première nécessité et les autres est une distinction illusoire. Qu’il s’agisse d’alimentaire ou de chauffage. Jouer sur la TVA est un très mauvais instrument, car cela ne permet pas de coller à la réalité sociale. »

Pour l’économiste, cette mesure n’est pas assez ciblée. « La TVA réduite à 6% profite à tout le monde, quel que soit votre usage. Une personne très riche en profitera tout autant qu’une personne dans le besoin : je n’ai pas de sympathie pour ce genre de mesures », lance-t-il.

L’augmentation des accises, second élément majeur de la réforme, est un outil qui peut permettre de « lisser » les fluctuations de prix de l’énergie, lorsque ceux-ci augmentent violemment. « Si le prix de l’énergie augmente beaucoup, on peut alors faire du pilotage plus fin pour lisser la variation de ces coûts énergétiques. Ce qui a un impact social plutôt positif », estime Étienne de Callataÿ.

Quand l’énergie monte, les salaires doivent gonfler. « Ils augmentent directement en Belgique, avec l’indexation automatique des salaires, et avec retard dans les pays voisins. Cela peut donner lieu à une déperdition de compétitivité. C’est temporaire, mais ça peut être problématique », souligne l’économiste. « Quand les prix augmentent rapidement, le volant des accises permet, en Belgique, d’amortir le choc. Mais il faut le faire exclusivement dans l’optique d’amortir les fluctuations qui conduisent à ces pertes de compétitivité par rapport à nos pays voisins. »

L’énergie que nous importons plus cher, c’est un appauvrissement collectif. Comment faut-il le gérer ? En immunisant les plus faibles, et rien que les plus faibles. Donc, pas avec une mesure générale du genre accises ou TVA. Mais avec des transferts monétaires. Par exemple, en augmentant les allocations sociales ou familiales et le salaire minimum.

Étienne de Callataÿ

Pour le Chief Economist d’Orcadia Asset Management, des effets de glissement sont possibles. « Les accises sont supportées par tout le monde, y compris les entreprises. Elles ne sont pas remboursables à l’exportation, à la différence d’une TVA. Quand une entreprise exporte, elle est remboursée de la TVA qu’elle a payée en amont. Si vous baissez la TVA et que vous augmentez les accises, tout en étant budgétairement neutre, il y a néanmoins des effets de redistribution qui, ici, peuvent être à l’avantage des consommateurs et au détriment des entreprises », précise-t-il.

Pour de Callataÿ, « les politiques doivent avoir le courage de dire aux gens que l’énergie doit être chère, et qu’on accompagne cette énergie chère par des mesures sociales ciblées. S’attendre à un miracle, c’est croire au Père Noël. Quand l’énergie que nous importons coûte plus cher, cela se répercuterait indirectement ou non sur le consommateur. Ne nous leurrons pas, cette diminution d’impôts n’est pas gratuite », met-il en garde.

Des solutions plus ciblées sont préférables, selon Étienne de Callataÿ, qui lance des pistes: « On aurait pu faire autre chose avec cet argent. Penser que cette diminution est gratuite n’est pas vrai. L’énergie que nous importons plus cher, c’est un appauvrissement collectif. Comment faut-il gérer cela ? Selon moi, en immunisant les plus faibles, et rien que les plus faibles. Donc, pas avec une mesure générale du genre accises ou TVA. Mais plutôt avec des transferts monétaires. Par exemple, en augmentant les allocations sociales ou familiales et le salaire minimum. »

Les politiques doivent avoir le courage de dire aux gens que l’énergie doit être chère, et qu’on accompagne cette énergie chère par des mesures sociales ciblées.

Étienne de Callataÿ

Test Achats demande un report de la réforme

L’association de défense des consommateurs, Test Achats, se dit quant à elle « mitigée » et « méfiante » suite à l’annonce de la réforme. Contactée par le Vif, Test Achats réagit « avec suspicion » à cette nouvelle proposition.

Selon les chiffres du cabinet Van Peteghem, le retour à un taux de TVA de 21 % à partir du 1er avril entraînerait une augmentation de la facture énergétique d’environ 57 euros par mois pour une famille moyenne. Cette augmentation serait donc éliminée par l’application finale de la TVA de 6 %. « Par rapport à une TVA de 21%, la réforme des accises et une TVA de 6% représentent une économie globale d’environ 37 euros par mois », estime l’association de consommateurs.

Test Achats se dit par ailleurs favorable à la pérennisation de la TVA à 6 % sur les factures d’énergie. « L’énergie est un bien de base et non un produit de luxe. L’abandon définitif du taux de 21% est donc une rectification logique », estime-t-elle, précisant toutefois que l’intention de compenser partiellement le coût de la réduction de la TVA par une réforme des accises incite à « suivre cette réforme avec méfiance ».

Aujourd’hui, bien que les prix de l’énergie aient baissé, ils restent cependant à un niveau élevé par rapport à la période précédant la crise énergétique. « Nous préconisons donc une introduction progressive et demandons que la réforme soit reportée jusqu’à ce que la baisse des prix devienne plus structurelle. » Enfin, Test Achats ne se dit « absolument pas favorable à l’augmentation des droits d’accises sur les factures d’électricité. »