Selon une analyse juridique menée par le cabinet CMS, il existe un risque potentiel d’aide d’État illégale dans l’accord conclu entre la Région wallonne et Duferco concernant l’acquisition du site Carsid à Charleroi, écrit Le Soir.
Une étude juridique du bureau CMS voit un risque d’aide d’Etat illégale dans l’accord conclu entre la Région wallonne et Duferco sur l’achat du site Carsid à Charleroi, écrit Le Soir.
La convention de cession des terrains est conclue le 25 mai 2022 entre le groupe Duferco et deux entités publiques: la Sogepa, devenue aujourd’hui Wallonie Entreprendre (WE), et la Soresic (qui réunit les actionnaires wallons et carolos). Le prix du rachat comprend un terme fixe, pour l’achat des terrains, de 10.590.261 euros, et un terme variable de 52.659.000 euros, qui correspond au coût des travaux d’assainissement des sols. Enfin, la convention prévoit que les acquéreurs payent à Duferco une marge bénéficiaire de 7%, qui s’ajoute donc au coût des travaux de dépollution.
Et cela a fait tiquer le cabinet CMS. Dans ce type de négociation, la coutume est de soit payer le terrain au prix dépollué, sans prendre à sa charge l’assainissement; soit d’acheter le terrain pollué en l’état, à une valeur plus faible (voire négative), et de prendre en charge la dépollution. Or dans ce cas, les sociétés publiques payent plus de 10 millions pour le terrain et assument aussi le coût de la dépollution, avec 7% de bonus à la clé pour Duferco. Au-delà du prix d’achat du terrain, le cabinet CMS interpelle également la Sogepa, sur les frais de dépollution qu’elle s’est engagée à verser à Duferco, sans marché public.
