Air One Belgium fait appel de sa mise à l’écart de la reprise d’Air Belgium

Le 6 mars dernier, le tribunal du Brabant wallon a décidé d’écarter Air One Belgium de la reprise de la compagnie Air Belgium. Estimant que la décision avait été prises sur base de faits inexacts, le consortium repreneur a décidé de faire appel.

Air One Belgium a décidé de faire appel de la décision récente du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon de l’écarter de la reprise de la compagnie aérienne cargo (et ex-passagers) Air Belgium, ressort-il de documents judiciaires qu’a pu consulter Belga. Le tribunal ne pouvait pas prendre une telle décision et le candidat repreneur éconduit a bien rempli les conditions qui lui avaient été demandées, soutient-il.

Le 6 mars dernier, le juge avait estimé qu’Air One Belgium, un consortium regroupant les sociétés PESO Aviation Management et Air One Holding International, n’était plus en mesure de reprendre les activités d’Air Belgium. Il avait alors révoqué l’autorisation de transfert d’activité accordée mi-décembre, permettant à d’autres candidats repreneurs de se manifester jusqu’au 27 mars.

Air One Belgium a cependant décidé de faire appel de ce jugement. L’entreprise appuie sa démarche sur le fait que le tribunal n’était, à ses yeux, pas en mesure de prendre légalement une telle décision. Le candidat écarté affirme en outre qu’il avait jusqu’au 5 juin pour remplir un certain nombre de conditions et qu’il progressait en ce sens. Il avait ainsi bel et bien introduit une demande d’obtention d’une licence d’exploitation aérienne auprès de la DGTA, tandis qu’une condition relative au transfert du contrat de leasing de deux avions cargo a été levée fin février. Air One Belgium a également versé le montant de 800.000 euros correspondant au prix de la reprise.

Une décision basée sur des «faits inexacts»

Il est apparu entre-temps qu’Air Belgium avait accumulé une dette historique de 3,2 millions d’euros auprès de la société de leasing d’avions Altavair pour l’entretien d’avions passagers (« qui n’ont rien à voir avec le transfert », insiste le candidat repreneur). Cette entreprise menace à présent de bloquer les deux avions cargos qu’Air One Belgium devait utiliser jusqu’à ce que cette dette soit payée. Mais selon les avocats de la partie écartée, la dette a été accumulée par Air Belgium et pour ses avions passagers. Elle ne peut donc pas être récupérée auprès d’Air One Belgium.

« Le premier juge a pris sa décision sur la base de « faits » inexacts: les conditions suspensives pouvaient et peuvent encore être levées – Air One Belgium n’a commis aucune négligence – et les difficultés financières d’Air Belgium ne sont pas imputables à Air One Belgium », résume la société, qui a introduit un appel. 

Il sera normalement traité par la cour d’appel de Bruxelles le 3 avril, tandis qu’une audience est déjà prévue le 27 mars devant le tribunal de l’entreprise du Brabant wallon, à Nivelles, pour évoquer la situation financière d’Air Belgium et les éventuelles nouvelles candidatures à la reprise des activités de la compagnie. Il se murmure qu’il y en aurait plusieurs sur la table.

Négligences

« Air Belgium ne peut que constater qu’Air One Belgium a décidé de contester la décision du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon. Il s’agit d’un différend qui ne concerne qu’Air One Belgium et la justice belge. Air Belgium n’est pas directement impliqué dans cette affaire », a réagi la compagnie aérienne basée à Mont-Saint-Guibert. Elle rappelle que le président du tribunal de l’entreprise avait constaté, début mars, que le candidat repreneur avait fait preuve de « négligence » durant la procédure et qu’il avait dès lors décidé de révoquer le transfert d’activités. Pour le reste, Air Belgium ne fera pas d’autres commentaires à ce sujet.

La compagnie belge avait annoncé en septembre 2023 qu’elle cessait ses vols de passagers vers l’Afrique du Sud et l’île Maurice, car ces opérations étaient « chroniquement non-rentables ». Elle avait cependant poursuivi ses vols cargo et ses opérations ACMI, c’est-à-dire l’affrètement d’avions pour d’autres compagnies, qu’elles soient de fret ou passagers. 

A l’automne 2023, Air Belgium avait ensuite été placée en procédure de réorganisation judiciaire, puis de transfert sous autorité judiciaire. Les opérations cargo devaient se poursuivre sous l’égide d’Air One Belgium, qui avait annoncé conserver 197 des 401 travailleurs et vouloir opérer à partir de Brussels Airport. 

De son côté, Niky Terzakis, le CEO d’Air Belgium qui devait prendre la direction de la nouvelle entité, a démissionné du conseil d’administration d’Air One Belgium après la décision du tribunal de début mars, a appris Belga de sources concordantes.