Taxe sur les surprofits de l’énergie: les recettes moins élevées que prévu pour 2023
En raison de la diminution des prix de l’énergie sur le marché, les recettes de la taxe sur les suprofits de l’énergie seront inférieures aux prévisions. En 2022, elles ont été plus élevées qu’attendu.
Les recettes tirées de la taxe sur les surprofits réalisés par le secteur énergétique seront plus élevées qu’attendu pour ce qui concerne 2022. En revanche, en raison de la diminution des prix sur le marché, elles seront inférieures aux prévisions cette année, ressort-il de la réponse de la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, aux députés Bert Wollants (N-VA) et Greet Daems (PTB).
Estimations
En vue du contrôle budgétaire de ce mois, la ministre a demandé à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) une nouvelle estimation des recettes issues de la production d’électricité. Il s’agit toujours à ce stade d’estimations puisque la facturation n’aura lieu que plus tard cette année.
Pour l’année 2022, la nouvelle estimation de la taxation des surprofits est supérieure de 231 millions d’euros aux estimations introduites dans le budget. Cela est dû principalement à des volumes plus élevés. Pour cette année, la contribution du secteur de l’électricité pour la période janvier-juin 2023 se situerait en revanche aux alentours des 692 millions euros. Soit 142 millions en moins par rapport aux estimations d’octobre.
Pour la contribution de répartition, la nouvelle estimation de la CREG se situe davantage aux alentours des 926,2 millions d’euros pour l’année 2023, soit 143 millions d’euros de moins par rapport aux prévisions d’octobre.
Si l’estimation pour 2023 est inférieure à ce qui avait été budgété lors du conclave, c’est en raison de la baisse des prix, ce qui entraîne naturellement une baisse des bénéfices excédentaires et de la contribution de répartition, a rappelé la ministre. La baisse des prix est une bonne nouvelle pour les consommateurs, et entraîne également une diminution du coût du tarif social de l’énergie pour l’Etat.
Pétrole en baisse également
Pour le pétrole, les estimations sont également en légère baisse. Au 28 février 2023, 134,2 millions d’euros sur les 134,5 millions d’euros facturés pour le premier semestre 2022 ont déjà été payés par les entreprises du secteur pétrolier. Le montant attendu est de 600 millions sur 2 ans.
Pour 2022, le montant final facturé est légèrement inférieur aux prévisions, principalement en raison de l’arrêt temporaire du traitement à la raffinerie ExxonMobil pour cause de maintenance. La réduction des recettes qui s’ensuit s’élève à 11 millions d’euros. Pour 2023, les chiffres ont été légèrement revus à la hausse (+1,5 million d’euros) sur la base d’un nouveau calcul qui prend en compte les chiffres de volume pour 2022 désormais disponibles.