Les nationalistes flamands (N-VA) ont dû compter sur une majorité de rechange réunissant notamment l’Open VLD, le MR et le PS pour pouvoir envoyer au Conseil d’Etat pour avis leur proposition sur la prolongation du nucléaire.
La proposition de loi de la N-VA sur la prolongation du nucléaire va être envoyée au Conseil d’Etat pour avis, a décidé mardi la commission Énergie de la Chambre. Cet envoi a été approuvé par le biais d’une majorité de rechange réunissant notamment l’Open VLD, le MR et le PS. Le CD&V s’est abstenu.
L’examen de la proposition de la N-VA était inscrite à l’agenda de la commission Energie pour la onzième fois. Elle vise la modification de la loi de 2003 qui stipule qu’aucun nouveau réacteur nucléaire ne peut être construit et que la dernière centrale doit fermer ses portes en 2025. Entretemps, le gouvernement a cependant décidé de prolonger la durée de vie des deux réacteurs les plus récents du pays. La loi doit donc être révisée.
La loi doit donc être révisée. La proposition des nationalistes flamands se focalise, elle, sur le développement de petits réacteurs modulaires, les SMR. Elle ne réunit pas de consensus au sein de la Vivaldi. Les partis de la majorité avaient jusqu’à présent esquivé l’envoi au Conseil d’Etat du texte pour avis, arguant que la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) devait présenter son propre projet à la Chambre.
Le député Bert Wollants, à l’origine de la proposition N-VA, a cependant réinscrit le point à l’ordre du jour mardi demandant qu’à tout le moins l’avis du Conseil d’Etat soit sollicité. Il a donc obtenu gain de cause, grâce au soutien de l’Open VLD, du MR et du PS. « Nous ne pouvons plus attendre la proposition de la ministre », a justifié Marie Christine Marghem (MR), prédécesseuse de Mme Van der Straeten. « Nous sommes à la fin de la législature et nous n’avons rien. Cela devient intenable », a-t-elle estimé.
La députée Groen Kim Buyst a rétorqué que le projet de Tinne Van der Straeten avait bien été soumis au parlement alors que la plénière de jeudi doit décider si le sujet peut être traité en urgence. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour de la commission Énergie du 12 mars. Selon M. Wollants et Mme Marghem, toutefois, le projet mentionne à peine les SMR et concerne uniquement la prolongation des réacteurs Doel 4 et Tihange 3.
Tinne Van der Straeten avait déclaré à la Chambre à la fin de l’année dernière qu’il n’était pas nécessaire d’adapter la loi de 2003 pour permettre au centre de recherche nucléaire SCK CEN d’examiner la possibilité de développer des SMR. Cette étude, pour laquelle le gouvernement a prévu 100 millions d’euros sur quatre ans, est en cours.
