Prolongation du nucléaire: les conditions reprises dans la lettre d’intention sont « indissociables »

c C’est qu’a indiqué vendredi le groupe énergétique français, qui exploite les différentes centrales nucléaires du pays, dans son communiqué de presse relatif à ses résultats financiers. La lettre d’intention est non engageante, y précise-t-il bien.

Le 18 mars dernier, en raison de la situation géopolitique en Ukraine et des menaces sur l’approvisionnement énergétique, le gouvernement belge avait annoncé sa volonté de prolonger la durée de vie opérationnelle des réacteurs Doel 4 et Tihange 3 de dix ans, jusqu’en 2035. Des discussions s’étaient alors ouvertes avec Engie, qui se montrait réfractaire à une telle prolongation.

Le 21 juillet, l’énergéticien, par le biais de sa filiale Electrabel, a finalement signé une lettre d’intention non engageante avec l’Etat belge afin d’évaluer la faisabilité et les conditions d’une telle prolongation. « L’objectif est de négocier et de conclure un accord engageant d’ici le 31 décembre 2022 qui puisse assurer une répartition équilibrée des risques et des opportunités et offrir à chaque partie une stabilité et une structure de transaction équitable à long terme », détaille Engie.

De 2026 à 2036

Plusieurs conditions « indissociables » sont reprises dans cette lettre d’intention. Parmi celles-ci, le groupe français insiste tout d’abord sur « la prolongation de la période d’exploitation de Doel 4 et Tihange 3 pour dix ans, en tenant compte d’une période de 5 ans à partir de la signature de l’accord de principe. Les parties étudieront les conditions permettant un redémarrage des deux unités dès novembre 2026. Cet accord inclura également les conditions économiques de la prolongation ». 

Les deux unités seraient dont exploitées de 2026 à 2036, cela alors que, précédemment, Engie avait fait savoir à plusieurs reprises que le délai utile pour une prolongation au-delà de 2025 était dépassé à ses yeux et qu’il n’envisageait donc pas cette option.

Il est également prévu de mettre en place une nouvelle entité dédiée aux deux unités avec une participation de l’État belge et d’Electrabel à hauteur de 50/50, rappelle le groupe français. L’exploitant demeurera Engie mais l’Etat entrera dans le capital de cette structure et aura dès lors son mot à dire sur les questions stratégiques, avait souligné la semaine dernière le gouvernement.

Gestion des déchets

Enfin, la lettre d’intention prévoit « un plafonnement des passifs et des coûts futurs liés à la gestion des déchets nucléaires et du combustible usé pour tous les réacteurs sous la forme d’un montant fixe qui reste à déterminer, incluant une prime couvrant les incertitudes futures, et qui sera fixé après examen par les autorités compétentes », que sont la Commission des provisions nucléaires et l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles (Ondraf).

Les coûts de démantèlement des centrales nucléaires et de gestion des matières fissiles et des déchets radioactifs sont supportés par l’exploitant Engie, avait indiqué le gouvernement vendredi dernier. Pour ce qui est toutefois des déchets issus des dix années de prolongation des deux réacteurs, le coût sera supporté par la nouvelle structure et donc, en principe, pour moitié, par l’Etat. Le gouvernement avait toutefois aussi insisté sur les bénéfices que retirera l’Etat de la future société et qu’il pourra réinvestir. 

Engie assure, enfin, qu’il « continuera à travailler de manière constructive avec l’État belge pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement en Belgique ».