Très attendue sur la question des prix excessifs du gaz, la Commission européenne a proposé mardi aux États membres d’instaurer temporairement un plafond dynamique sur les prix de la principale bourse du gaz européenne (TTF).
La Commission demande ainsi aux États membres un mandat pour établir un prix maximal, évolutif en fonction du marché, auquel les transactions peuvent avoir lieu sur cette bourse néerlandaise. D’autres plateformes d’échange de gaz de l’Union pourraient ainsi être liées au prix TTF, corrigé via un « corridor de prix » dynamique.
Cette mesure d’urgence, dont les détails devront encore être précisés, est proposée dans l’attente de la création, avant la prochaine saison de remplissage des réserves de gaz en avril, d’un nouvel indice complémentaire à l’indice TTF. Ce dernier ne reflète plus la réalité du marché européen de l’énergie, désormais davantage dépendant du gaz naturel liquéfié (GNL). Le TTF, qui reflète surtout les prix des gazoducs, est donc jugé trop sensible aux manipulations russes du marché.
En outre, les entreprises qui achètent du gaz devraient participer dès le printemps prochain à des achats conjoints, à hauteur d’au moins 15% des objectifs de remplissage de chaque État membre, via un consortium européen. Ce sont les 10 à 20 derniers pour-cents qui coûtent le plus cher, a expliqué la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Ce mécanisme aiderait les plus petits États membres et leurs entreprises, moins attrayants pour les fournisseurs, à accéder à des volumes de gaz à de meilleures conditions.
L’exécutif veut aussi étendre les règles de solidarité entre États membres en cas de pénurie.
Aux prises avec vingt-sept marchés énergétiques très différents, mais tous soumis à la pression de la guerre en Ukraine et à la chute des fournitures de gaz russe, l’Union européenne n’est pas restée inactive ces dernières semaines.
Elle s’est déjà accordée sur des mesures contraignantes de réduction de la consommation d’énergie, sur des garanties de fournitures alternatives, sur l’accélération du développement du renouvelable, ainsi que sur une captation des surprofits des producteurs d’énergie et une contribution de solidarité du secteur fossile, afin que les États puissent redistribuer jusqu’à 140 milliards d’euros aux ménages et entreprises les plus vulnérables.
Mais elle reste jusqu’ici incapable de s’accorder sur un plafonnement des prix du gaz, réclamé par de nombreux pays (depuis des mois dans le cas de la Belgique), mais rejeté par des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark, réticents aux interventions publiques sur des marchés libéralisés, par crainte que des fournisseurs aillent vendre leur énergie ailleurs.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se retrouvent ces jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter d’atterrir sur ces principes. C’est en vue de ce sommet que la Commission a présenté ce mardi ses propositions d’urgence.
