Plan de réduction de leur consommation de gaz: ce que prévoit l’accord des Etats de l’UE

Les pays de l’Union européenne se sont accordés ce mardi sur un plan de réduction de la consommation de gaz. Voici ce qu’il prévoit.

Les ministres de l’Énergie de l’Union européenne, réunis à Bruxelles pour une réunion du Conseil de l’UE, se sont accordés ce mardi pour réduire leur consommation de gaz de façon coordonnée et voler ainsi au secours de l’Allemagne, après une nouvelle baisse drastique des livraisons russes. L’annonce lundi par Gazprom d’une nouvelle réduction de ses livraisons de gaz naturel vers l’Allemagne, avait rappelé l’enjeu de ne plus dépendre de la Russie alors que la guerre en Ukraine se poursuit. Le Vif fait le point sur ce que prévoit l’accord.

Le plan, proposé la semaine dernière par la Commission, a été profondément remanié, mais ses grands principes sont préservés:

• Une réduction de 15%

Il prévoit toujours que chaque pays fasse « tout son possible » pour réduire, entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, sa consommation de gaz d’au moins 15% par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période. Le communiqué (en anglais) du Conseil de l’UE présente la mesure comme « volontaire ». Les pays devront cependant rendre compte à la Commission de l’avancement de leurs mesures de réduction. Cette mesure n’a été adoptée que pour un an. 

En cas de « risque de grave pénurie », un mécanisme d’alerte rendra « contraignante » pour les Vingt-Sept la réduction de 15%, mais cet objectif sera adapté aux réalités de chaque pays, notamment aux capacités d’exporter les quantités de gaz économisées aux pays dans le besoin, grâce à une série d’exemptions.

La réduction contraignante de 15% de la consommation avait suscité des critiques. Elle vise à mutualiser l’effort en cas d’urgence pour aider notamment l’Allemagne, très dépendante du gaz russe. Un choc majeur sur la première économie européenne se répercuterait immanquablement sur l’ensemble des Vingt-Sept. D’où le besoin de solidarité. Elle impose de fait des contraintes à des pays comme la France ou l’Espagne, pourtant à l’abri d’une rupture des approvisionnements russes grâce à leurs politiques énergétiques.

• Des exceptions prévues

Des dérogations peuvent par ailleurs être demandées dans plusieurs cas, notamment par des Etats dont les interconnexions sont limitées et qui peuvent démontrer que leur capacité d’exportation ou leur infrastructure de gaz liquéfié est utilisée pour rediriger du gaz naturel vers d’autres Etats membres. La Belgique, avec le terminal gazier de Zeebrugge, dispose de l’une des plus grandes plateformes de transit de gaz liquéfié d’Europe. 

La procédure d’alerte sera enclenchée par une décision du Conseil européen sur la base d’une proposition de la Commission. Elle visera les cas de risque substantiel d’une pénurie sévère de gaz ou une demande de gaz exceptionnellement haute, ou si cinq pays ou plus ont déclaré une alerte nationale.

La Belgique a fait valoir auprès de l’Union européenne sa particularité en matière énergétique, a expliqué ce mardi la ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten, en marge du Conseil de l’UE extraordinaire consacré au plan de réduction de la demande de gaz. « Nous avons demandé à l’Europe de tenir compte de notre situation très particulière: 5% seulement de notre gaz viennent de Russie, la majorité vient de Norvège et de Grande-Bretagne, ou via notre hub à Zeebrugge, et on exporte ce gaz au maximum vers l’Allemagne et la France », a déclaré la ministre. 

« Ce que nous importons pour pouvoir l’exporter ne sera pas pris en compte de façon à ce que notre infrastructure puisse toujours aider nos voisins à être moins dépendants de la Russie », a ajouté la ministre.

• « Ne pas affecter les ménages »

Les différents Etats sont appelés à établir des priorités dans les mesures qu’ils prendront afin de ne pas affecter les ménages et des services essentiels: infrastructures critiques, soins de santé et défense. Les règles annoncées sont « une mesure extraordinaire et exceptionnelle prévue pour un temps limité« , précise le communiqué. Elles s’appliqueront durant un an.

• Opposition de la Hongrie

Parmi les 27, seule la Hongrie s’est opposée au texte. La Hongrie a dénoncé un accord « inapplicable » après une réunion à Bruxelles des ministres de l’Énergie de l’Union européenne, qui se sont entendus pour réduire leur consommation de gaz de façon coordonnée après une nouvelle baisse drastique des livraisons russes. 

« C’est une proposition injustifiable, inutile, inapplicable et nuisible qui ignore complètement les intérêts nationaux », a déclaré à la presse le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto. Parmi les 27, seule la Hongrie s’est opposée au texte, qui doit être adopté à la majorité qualifiée.