Les petits réacteurs nucléaires modulaires (Small Modular Reactors -SMR) sont intégrés dans un projet de loi plus vaste « sur le développement d’un système énergétique durable et climatiquement neutre » de la ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, en cours de discussion au sein du gouvernement fédéral.
Le gouvernement a décidé fin 2021 d’investir 100 millions d’euros dans la recherche sur cette technologie nucléaire de nouvelle génération. La question se pose toutefois de la compatibilité de ce projet avec la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire. Ce texte sera modifié pour intégrer la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 au-delà de 2025 mais certains dans la majorité et dans l’opposition veulent aller plus loin pour inclure également les SMR.
La ministre Groen a choisi une autre option, plus large. L’ambition de cette loi est de créer le cadre du développement d’un système énergétique durable et neutre pour le climat afin de réduire de « manière irréversible et progressive » les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur énergétique belge et de parvenir à un système totalement neutre pour le climat d’ici 2050.
« Les petits réacteurs modulaires peuvent également faire partie de ce système énergétique durable et neutre pour le climat », précise le projet de loi qui pose des conditions afin de garantir la sûreté de l’installation, l’absence de production de déchets radioactifs de haute activité de longue durée de vie et de risque de prolifération nucléaire, le délai raisonnable dans lequel l’installation peut être réalisé, etc.
La loi ne s’arrête pas au nucléaire, elle vise aussi d’autres sources d’énergie comme l’éolien ou l’hydrogène. Elle crée par ailleurs un Conseil supérieur de la transition énergétique composé de 16 membres choisis pour leurs connaissances et expérience, qui aura entre autres comme tâche d’agréer des projets phares.
