Les esprits se sont échauffés mardi en commission Energie de la Chambre à propos de l’état d’avancement de projets de loi attendus par une partie des députés dans le domaine nucléaire, en particulier la modification de la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire et celui qui concerne la production d’énergie décarbonée incluant les « SMR », soit mini-réacteurs nucléaires. Le président, Christian Leysen (Open Vld), a annoncé qu’il écrirait au gouvernement pour demander « avec insistance » où restait le projet. Les écologistes et le PS, mécontents de la tournure que prenait la réunion, ont quitté la séance.
Le 23 décembre 2021, le gouvernement a intégré le nucléaire de nouvelle génération dans le « mix énergétique » belge. Il vise le développement de « Small Modular Reactors » (SMR) dans lequel il a décidé d’investir 100 millions d’euros sur quatre ans. Et le 18 mars 2022, il a décidé de prolonger les deux réacteurs les plus récents du parc nucléaire belge. Parallèlement, quatre propositions de loi émanant du MR, du CD&V, de l’Open Vld et de la N-VA, relatives à ces nouvelles capacités nucléaires et/ou à la sortie du nucléaire sont à l’ordre du jour de la commission
Aux yeux de M. Leysen, la crise actuelle implique de presser le pas dans ce domaine. Le libéral flamand a d’ailleurs indiqué la semaine passée dans sa Déclaration à la Chambre que le gouvernement examinerait de quelle manière le pays pourrait accroître sa capacité énergétique, tant nucléaire que renouvelable.
« Si une modification de la loi s’impose pour des raisons logistiques, j’ajoute que, dans un souci de cohérence, on doit rétablir la confiance des centres de recherche et des producteurs pour les encourager à innover. Force est de constater que le gouvernement n’a toujours pas déposé son projet de loi », a-t-il dit.
Dans l’attente de plus de clarté, il a proposé de suspendre l’examen des propositions de loi mais de demander une analyse technico-juridique de celles-ci.
« Le président Leysen a fait cavalier seul en inventant un programme de discussion sur ces propositions de loi, sans concertation avec la majorité, ce qui n’est pas une manière de faire », s’est indigné le député Samuel Cogolati (Ecolo-Groen).
A l’heure actuelle, des négociations ont lieu au plus haut niveau entre Engie et le gouvernement sur la prolongation de deux réacteurs, a-t-il fait remarquer A ses yeux, la modification de la loi de 2003 n’a en outre rien à voir pour le moment avec la recherche sur les SMR qui a déjà commencé et dont l’aboutissement est attendu dans les années 2040.
Le sujet devrait revenir à l’ordre du jour après la COP27 qui se déroule du 6 au 18 novembre. En attendant, par la voix de Marie-Christine Marghem et Bert Wollants, le MR et la N-VA se sont montrés intéressés par la constitution d’un groupe de travail dans la commission pour se pencher sur les différents textes.
