Le chantier en vue de l’arrêt de la production d’électricité au réacteur de Doel 3 peut se poursuivre, a décidé mardi le tribunal de première instance de Bruxelles.
L’Association Vinçotte Nuclear (AVN) avait introduit une procédure en référé pour obtenir l’interruption des travaux de démantèlement de la centrale de Doel 3, au moins jusqu’à ce qu’un rapport d’incidences environnementales soit établi. Le gouvernement a décidé, en janvier 2003, que la centrale de Doel 3 arrêterait sa production d’électricité pour ses 40 ans, soit en 2022. Depuis l’arrêt le 1er octobre dernier, des travaux de démantèlement ont été entamés. L’AVN estime qu’en l’absence de rapport d’impact environnemental, ce chantier contrevient au droit européen.
Le tribunal a estimé que ce rapport n’était pas nécessaire au regard des travaux actuellement menés. ll affirme que la sortie du nucléaire adoptée en 2003 ne relève pas de la directive européenne de 2011, mais bien de celle de 1985 qui prévoit que la plus récente ne s’applique pas aux projets faisant l’objet d’une loi nationale spécifique.
Appel?
En outre, la loi de 2003 ne correspond pas à un projet tel que décrit par la directive de 2011, à savoir « la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages » ainsi que « d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage », a pointé le tribunal.
L’AVN peut encore faire appel de cette décision.
