La TVA à 6% sur le gaz et l’électricité passe le cap de la commission

La commission des Finances de la Chambre a donné son feu vert, mardi en deuxième lecture, à la pérennisation de la réduction de la TVA de 21 à 6% sur le gaz et l’électricité à partir du 1er avril, liée à la réforme des accises. Le vote s’est conclu majorité contre opposition. Le texte, qui traduit l’accord conclu par le gouvernement fédéral début février, peut désormais être inscrit à l’ordre du jour de la plénière.

La TVA sur le gaz et l’électricité est réduite à 6% depuis près d’un an. Il s’agissait à l’origine d’une mesure « temporaire » pour réduire les factures énergétiques. À partir du 1er avril, ce taux deviendra donc permanent.
Parallèlement, une réforme des accises entrera en vigueur. Les droits d’accises sont moins sujets aux fluctuations de prix que la TVA. Par ailleurs, le projet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) fait une distinction entre consommation de base et consommation « supplémentaire ». Si les prix augmentent fortement, les revenus supplémentaires seront déduits de la consommation de base via les droits d’accises.
Ce dossier avait pris une importance politique fin 2022 et avait conduit à la démission de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker (Open Vld). Dans son budget, elle n’avait inclus que le coût de la réduction de TVA, sans inclure une estimation des recettes provenant des droits d’accises.