En plus de la « guerre de l’énergie » livrée par le président russe Vladimir Poutine, les États membres se sont livrés en août à une « surenchère » les uns contre les autres, contribuant à la flambée des prix du gaz, a souligné la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en défendant l’option des achats groupés et d’un plafonnement temporaire des prix.
« Nous avons retenu la leçon: en août, au plus fort de la saison de reconstitution des réserves de gaz, nous avons vu les États membres littéralement enchérir les uns contre les autres, et les prix flamber. Il ne fait aucun doute que nous pouvons agir plus intelligemment », a affirmé l’Allemande, qui avait elle-même été critiquée par plusieurs capitales pour avoir manqué d’anticipation.
Dans son paquet de mesures d’urgence présenté mardi en vue du sommet des chefs d’État et de gouvernement jeudi et vendredi à Bruxelles, la Commission revient sur l’idée d’organiser l’achat en commun de gaz au niveau de l’UE: au moins 15% des volumes nécessaires pour remplir les installations de stockage devraient obligatoirement faire l’objet de commandes groupées, et les entreprises concernées pourront également créer un « consortium d’achat de gaz ». Plusieurs députés ont salué ce projet, tout en jugeant les 15% insuffisants.
Quant au plafonnement des prix du gaz, l’exécutif avait bien proposé dès le 8 mars cette option (« des mesures d’urgence permettant de limiter l’effet de contagion des prix du gaz sur les prix de l’électricité, telles que des limites de prix temporaires »), mais les États membres, dont plusieurs craignaient d’être écartés par les fournisseurs en cas de prix plafonnés, n’étaient pas assez nombreux à soutenir cette option, défendue dès le début par la Belgique.
Mardi, la Commission a jugé que les conditions étaient suffisamment mûres pour y revenir: elle propose de créer d’ici le printemps prochain un nouveau référentiel de prix spécifique pour le gaz naturel liquéfié (GNL), car l’actuel – le TTF – se fonde sur le gaz acheminé par gazoduc, objet des manipulations de marché par la Russie. En attendant, à titre de solution provisoire, elle demande aux États membres de pouvoir plafonner les prix déterminés via le TTF à travers un « mécanisme de correction du marché ».
Le paquet de mesures d’urgence prévoit aussi un partage du gaz au profit des États les plus vulnérables, car dans un marché unique où les chaînes d’approvisionnement sont très intégrées, « toute perturbation dans un État membre aura un impact considérable sur l’ensemble des États membres », souligne Ursula von der Leyen.
Elle interpelle les États membres sur une de leurs obligations. « Depuis cinq ans déjà, la législation de l’Union impose aux États membres de conclure des accords de solidarité. Or, jusqu’à présent, sur les 40 accords possibles, six seulement ont été conclus (NDLR: Allemagne-Danemark, Allemagne-Autriche, Estonie-Lettonie, Lituanie-Lettonie, Italie-Slovénie, Finlande-Estonie). C’est tout simplement insuffisant. » La Commission propose donc des règles par défaut qui s’imposeront aux États membres tant qu’ils n’auront pas conclu de tels accords.
