La commission de l’Énergie de la Chambre a adopté, en première lecture, une proposition de loi supprimant la notion de sortie du nucléaire. Le PS a voté contre et demandé une seconde lecture.
La commission de l’Énergie de la Chambre a adopté, mardi, en première lecture, une proposition de loi qui supprime de la législation la notion de sortie du nucléaire. À la demande du PS, une deuxième lecture sera nécessaire, avant le renvoi du texte en plénière. Elle aura lieu le 22 avril.
Cette sortie du nucléaire figurait dans une loi de 2003. Après de longues négociations avec Engie, le gouvernement De Croo avait prolongé sous la précédente législature les deux réacteurs les plus jeunes, soit Doel 4 et Tihange 3, pour une durée de dix ans. Mais il n’avait pas modifié l’échéance fixée dans la loi pour les autres unités de production, à savoir 2025.
Possibilité de nouvelles prolongations
Dès octobre, plusieurs partis de ce qui était alors la future majorité Arizona avaient déposé des propositions de loi afin de prolonger les réacteurs nucléaires existants, mais aussi permettre la construction de nouvelles centrales, en particulier des « Petits Réacteurs Modulaires » (SMR, selon leur acronyme anglais).
Les députés ont travaillé sur le texte du MR. « La modification de la loi est un premier jalon, voire un passage nécessaire », a commenté Christophe Bombled (MR). Concrètement, la proposition de loi supprime toute date de sortie du nucléaire et prévoit une éventuelle prolongation décennale.
Afin de ne pas mettre en péril l’accord négocié avec Engie, le calendrier de sortie de Doel 4 et Tihange 3 reste toutefois maintenu à ce stade au 31 décembre 2037. Le gouvernement disposera cependant de la possibilité de modifier ce délai ultérieurement. Le texte offre aussi à l’exécutif la possibilité de prolonger toutes les unités ou de procéder à la construction de nouvelles. Une étude d’incidence sera alors nécessaire. Le vote sur les articles a déjà eu lieu.
La majorité a voté pour, rejointe par le Vlaams Belang et l’Open Vld. Le PTB s’est abstenu. Le PS, via Marie Meunier, a voté contre les articles relatifs à la sécurité. Aucun représentant d’Ecolo-Groen n’était présent. L’ex-ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, était excusée pour maladie.
« Il s’agit d’un moment fondateur », a commenté Mathieu Bihet dans un communiqué. « Cette réforme ouvre le champ des possibles et pose les bases d’une évolution énergétique responsable et ambitieuse pour notre pays. Une nouvelle page s’ouvre, dans laquelle la Belgique pourra pleinement exploiter son potentiel et son savoir-faire au service des citoyens et des entreprises. »
