La Chambre a approuvé en séance plénière plusieurs projets de loi en matière énergétique, à commencer par la prolongation de la prime énergie sur l’électricité et le gaz, également appelée paquet de base.
Le gouvernement fédéral a décidé en septembre de mettre en place un paquet de base pour aider les détenteurs d’un contrat résidentiel de gaz et d’électricité. Une prime énergie mensuelle de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité a été décidée pour les mois de novembre et décembre. Dans les faits, cette prime n’a pas été octroyée pour tous en novembre. Dans ce cas, la réduction prévue pour ce mois sera ajoutée à celle de décembre.
Jusqu’à la fin de l’hiver
Lors du conclave budgétaire d’octobre, l’exécutif a décidé de prolonger ce paquet jusqu’à la fin de l’hiver, soit pour les mois de janvier, février et mars 2023. C’est cette mesure, portée par la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, qui a été approuvée.
Le parlement fédéral a approuvé par ailleurs la prolongation jusqu’au 31 mars de la TVA réduite à 6% sur le gaz et l’électricité contenue dans un projet de loi du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. D’ici là, cette baisse devrait être pérennisée moyennant une réforme des accises sur ces produits. La mesure suscite la controverse dans les rangs de la majorité. L’exposé des motifs dispose à cet égard qu' »une diminution permanente du taux de TVA pour les livraisons de gaz et d’électricité est une piste que le gouvernement étudie très sérieusement en combinaison avec une réforme en profondeur des droits d’accise qui sont applicables à ces produits ».
Taxe sur les surprofits
Le dispositif frappant les surprofits réalisés dans le secteur de l’énergie, porté par Mme Van der Straeten, a aussi été adopté. Un premier texte contient une contribution de solidarité imposée à Fluxys, le gestionnaire du réseau de transport de gaz qui a engrangé des recettes exceptionnelles avec l’obligation européenne de remplir les installations de stockage de gaz naturel. Un gain de 300 millions d’euros est attendu.
La taxe sur les surprofits des producteurs d’électricité -principalement Engie, exploitant du parc nucléaire belge- a suscité le plus de débat. Son approbation au gouvernement suit de quelques jours un règlement européen longuement négocié. Elle s’appliquera à la période comprise entre le 1er août 2022 -quand un pic de prix a été constaté sur les marchés parce que l’Allemagne se fournissait en grande quantité sur les marchés- et le 30 juin 2023. Elle s’appuie sur une taxation à 100% des profits réalisés à partir de 130 euros par MWh.
La Chambre a enfin approuvé la contribution de solidarité à charge du secteur pétrolier. Celle-ci sera demandée pour les exercices 2022 et 2023 et sa recette totale est estimée à 600 millions d’euros. Au total, les bénéfices excédentaires sont estimés à 3,5 milliards d’euros.
