La Chambre approuve la pérennisation de la TVA sur le gaz et l’électricité à 6% (infographie)

La Chambre a donné son feu vert jeudi en séance plénière à la pérennisation de la réduction de la TVA de 21 à 6% sur le gaz et l’électricité à partir du 1er avril, liée à la réforme des accises.

La TVA sur le gaz et l’électricité est réduite à 6% depuis près d’un an. Il s’agissait à l’origine d’une mesure « temporaire » pour réduire les factures énergétiques. À partir du 1er avril, ce taux deviendra donc permanent.
Parallèlement, une réforme des accises entrera en vigueur. Les droits d’accises sont moins sujets aux fluctuations de prix que la TVA.

Par ailleurs, le projet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) fait une distinction entre consommation de base et consommation « supplémentaire ». Si les prix augmentent fortement, les revenus supplémentaires seront déduits de la consommation de base via les droits d’accises.