Il ne reste que quelques jours pour réclamer certaines primes énergie

La grande majorité des citoyens ont automatiquement reçu leurs primes énergie pour les mois de novembre et de décembre 2022. Il ne reste cependant plus beaucoup de temps à ceux qui ne les ont pas reçues pour introduire une demande: ils ont jusqu’au 30 avril.

Premier forfait de base

En septembre dernier, le gouvernement fédéral a décidé de verser des primes énergie pour aider les détenteurs d’un contrat résidentiel de gaz et d’électricité. Une prime mensuelle de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité a été décidée pour les mois de novembre et décembre 2022.

Cette prime de 196 euros au total s’applique à tous les contrats variables. Pour un contrat fixe, les primes ne sont octroyées que si ce contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. La mesure n’est pas prévue pour les bénéficiaires du tarif social.

Dans la grande majorité des cas, ce premier forfait de base pour le gaz et/ou l’électricité a été accordé de manière automatique par les fournisseurs d’énergie. Les consommateurs concernés ont bénéficié d’une réduction sur leur facture d’acompte ou de règlement ou d’un versement de leur fournisseur d’énergie sur leur compte en banque, accompagnés de la mention « Forfait de base fédéral électricité 2022 / Forfait de base fédéral gaz 2022 ». Pas moins de 4.847.404 primes ont été versées pour un montent d’environ 1,303 milliard d’euros..

Les personnes qui n’en ont pas bénéficié peuvent en formuler la demande depuis le 23 janvier. Le SPF Économie indique avoir reçu plus de 221.000 requêtes en ce sens depuis cette date. Les personnes qui n’auraient toujours pas reçu ce premier forfait de base ont encore jusqu’au 30 avril pour le demander. Pour obtenir les primes le plus rapidement possible, le mieux est de faire la demande en ligne.

Les personnes qui n’ont pas la possibilité d’introduire leur demande en ligne, peuvent envoyer une demande par courrier électronique ou par lettre, mais là le traitement des données prendra beaucoup plus de temps.

Les personnes qui se chauffent avec une installation collective de gaz ont également droit au forfait de base. Pour l’obtenir, la personne qui a conclu le contrat de gaz pour l’immeuble doit effectuer une déclaration sur l’honneur, indique le SPF Economie. La demande se fait également en ligne.

Chèque mazout

Pour le chèque mazout (et propane), la condition pour bénéficier de cette prime est d’avoir été livré entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023. Il s’agit d’une prime de 300 euros net. A ce jour, 932.000 demandes ont été adressées au SPF Economie (dont un peu plus d’un tiers par la poste). Ici encore, le mieux est de faire sa demande en ligne. Les personnes qui n’en ont pas la possibilité, peuvent envoyer un courrier recommandé.

Chèque pellets

En ce qui concerne le chèque pellet, il ne faut ni disposer du premier forfait de base, ni avoir reçu une prime pour le mazout pour respecter les conditions. En outre, il faut avoir acheté un minimum de 500 kg de pellets, livrés par une entreprise entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023. Le SPF Economie a déjà reçu 47.726 demandes.

Ici aussi, la manière la plus rapide d’introduire la demande et de recevoir la prime est de le faire en ligne. Il est également possible d’envoyer un courrier recommandé, mais là aussi, la procédure prendra plus de temps.

Deuxième forfait de base

En octobre dernier, l’exécutif a décidé de prolonger le premier paquet jusqu’à la fin de l’hiver, soit pour les mois de janvier, février et mars 2023.  Ce deuxième forfait de base est versé par le fournisseur chez qui le consommateur avait un contrat au 31 décembre 2022. La prime s’élève à 196 euros par mois (61 euros par mois pour l’électricité et 135 euros pour le gaz).

Ces primes ont en principe été versées en février-mars. Les fournisseurs avaient jusqu’au 1^er avril pour les verser et jusqu’au 18 avril pour les clients dont le montant de la facture est inférieur à celui de la prime. Les personnes qui n’ont pas reçu ce deuxième forfait de base peuvent introduire une réclamation depuis le 23 avril 2023. Ils auront jusqu’au 31 juillet 2023 pour le faire.