Factures d’acompte d’énergie élevées: le consommateur a-t-il fait office de banque gratuite?

A en croire une enquête de la VRT, beaucoup de consommateurs ont payé des factures d’acompte beaucoup trop élevées sur leur facture énergie et se sont parfois vu rembourser des milliers d’euros lors de leur décompte final.

Depuis le début de l’année, la plupart des fournisseurs d’énergie ont réduit les factures d’acompte. Cependant, certains consommateurs, confrontés à des difficultés pour débourses ces acomptes, se demandent s’ils n’auraient pas pu les baisser plus tôt. Face à la flambée des prix de l’énergie, bon nombre d’entre eux ont en effet drastiquement réduit leur consommation de gaz et d’électricité.

Si certains fournisseurs leur ont permis de baisser leur acompte, d’autres ne l’ont pas fait. Résultat : certains clients ont payé des dizaines de pour cent de trop. Selon la VRT, certains se sont ainsi vu rembourser plus de 1000 euros. Le montant des remboursements suscite des interrogations : plus d’un consommateur se demande s’il a fait office de banque gratuite pour son fournisseur d’énergie.

Un risque de payer trop

Depuis, la situation s’est améliorée, mais il y a moyen de protéger encore davantage les consommateurs, estime Testachats. « De plus en plus de fournisseurs qui développent des outils qui permettent de calculer l’acompte que devrait payer le consommateur en fonction de la formule d’indexation applicable à son contrat sur base et de sa consommation estimée. Certains fournisseurs ont mis ce système en place, mais ce n’est pas le cas de tous. C’est une pratique qu’on aimerait voir généralisée dans le cadre des contrats variables. A partir du moment où c’est très compliqué d’avoir une idée du montant à payer, il y a ce risque de payer trop et d’avoir des difficultés à assumer la charge financière. Cependant, il y a aussi des risques de payer trop peu et à ce moment-là d’avoir une facture de régularisation très salée », met en garde Julie Frère, porte-parole de Testachats.

« Aujourd’hui, quand le fournisseur propose une hausse d’acompte, le consommateur a quinze jours pour réagir et il a le droit de refuser. S’il refuse, le fournisseur n’a pas le droit d’augmenter l’acompte. Cette loi fait suite aux plaintes à propos un fournisseur qui avait imposé des hausses d’acompte sans laisser la possibilité aux gens de le modifier. Pour calculer l’acompte, le fournisseur se base sur les données les plus récentes dont il dispose, mais il est censé pouvoir justifier le montant de l’acompte », ajoute-t-elle.

Selon Testachats, c’est pour cette raison que la grande majorité des Belges préfèrent les contrats fixes, car ils savent qu’ils vont payer leur consommation multipliée par un tarif fixe. « C’est très facile à contrôler, et il est également facile de détecter d’éventuelles erreurs dans la facture de régularisation, alors qu’avec des contrats variables, c’est impossible à vérifier », déclare Julie Frère.

A l’heure actuelle, l’association de consommateurs conseille de ne pas se « ruer sur les contrats fixes ». « Pour les consommateurs peu enclins au risque, qui veulent être sûrs du prix qu’ils sont prêts à payer au cours de l’année à venir, le contrat fixe constitue une sorte d’assurance. Mais il faut être conscient que cette assurance a un prix, actuellement élevé, et prendre le temps de bien comparer », souligne Testachats.

Modification de la facture d’acompte

Face à ces acomptes souvent élevés, la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen), et la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand (Open VLD), ont conclu un protocole avec les fournisseurs d’énergie : plus de 300.000  foyers ont reçu une proposition de modification de leur facture d’acompte, annonçait le cabinet de cette dernière début mars.

Ces ménages ont été contactés soit directement par leur fournisseur d’énergie, soit par une campagne plus générale de leur fournisseur. A court terme, 200.000 autres clients se verront proposer une modification de leur facture d’acompte, assure le cabinet. Ce protocole doit permettre de mieux adapter les factures d’acompte aux fluctuations des prix de l’énergie, et ce, plus rapidement.

Ainsi, les fournisseurs d’énergie proposeront eux-mêmes des acomptes réduits aux ménages ayant souscrit des contrats d’énergie variable lorsque les prix étaient très élevés, entre août et novembre 2022. Ils calculeront également, au moins trois fois par an, si l’acompte demandé est toujours justifié.