Crise énergétique: feu vert pour les mesures fédérales de soutien

Différentes commissions de la Chambre ont donné leur feu vert à la série de mesures fédérales visant à amortir l’augmentation des factures énergétiques pour les ménages et les entreprises. L’approbation définitive en plénière est attendue rapidement, car un certain nombre de mesures doivent entrer en vigueur en novembre.

La commission des Finances s’est penchée sur le paquet énergie de base, initialement prévu pour novembre et décembre, mais prolongé entre-temps lors du conclave budgétaire jusqu’à fin mars. Il s’agit d’une prime mensuelle de 135 euros déduite de la facture de gaz et de 61 euros sur la facture d’électricité. La mesure sera appliquée aux ménages qui ne disposent pas du tarif social élargi et qui ont conclu un contrat fixe ou variable après le 30 septembre 2021.

   La prime sera défiscalisée, sauf pour les 15% des ménages aux revenus les plus élevés. Selon le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), récupération de cet avantage imposable pour le groupe des hauts revenus est estimée à 35,2 millions d’euros.

   Le plafond de revenu annuel pour bénéficier de la défiscalisation est fixé à 62.000 euros pour un isolé et à 125.000 euros pour un ménage. Ce montant est augmenté de 3.700 euros par personne à charge. Pour les enfants en coparentalité, ce montant est réduit de moitié, soit 1.850 euros par enfant.

   Un autre volet du texte prévoit une possibilité de report des délais de paiement en matière d’impôts sur les revenus et de précompte professionnel. Ce projet de loi a été approuvé par la majorité. L’opposition s’est abstenue.

   De son côté, la commission de l’Economie a marqué son accord sur l’augmentation du chèque mazout, qui passera de 225 euros à 300 euros. Tous les partis ont voté pour. Seule la N-VA s’est abstenue.