Crise énergétique: feu vert pour le report des cotisations sociales

La commission des Affaires sociales de la Chambre a donné mercredi son feu vert à la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le troisième et quatrième trimestres 2022 et le premier trimestre 2023 sans application de sanctions. Seuls la N-VA et le PTB se sont abstenus sur ce projet de loi.

Cette mesure a été annoncée depuis un certain temps. À l’instar de ce qui se pratiquait pendant la crise du coronavirus, la Vivaldi veut permettre aux entreprises la mise en place de plans de paiement des cotisations avec l’ONSS. Cela devrait leur éviter de devoir faire face à des problèmes de liquidité.

Le texte laisse la possibilité de prolonger la mesure par arrêté royal si la crise énergétique perdure. Cependant, le ministre compétent Frank Vandenbroucke (Vooruit) s’attend à ce qu’il y ait d’ici là un paquet de mesures plus large.

   Le comité de gestion de l’ONSS travaille actuellement sur un cadre avec des critères pour déterminer quand les entreprises entrent dans le champ d’application de la mesure. Selon le ministe des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), cela permet au comité de gestion d’ajuster le cadre en fonction de l’évolution de la crise.

   Le texte passera en plénière dès jeudi.