Contribution de crise pour les producteurs d’énergie: Van der Straeten dépose son projet

Le ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten a indiqué dimanche avoir préparé une nouvelle proposition visant à imposer une contribution de crise à tous les producteurs d’énergie, y compris le secteur pétrolier.

Cette proposition a été soumise au gouvernement fédéral, qui a entamé vendredi, en conseil ministériel restreint (kern), son conclave budgétaire, avec comme objectif d’aboutir à un accord d’ici le 11 octobre, date à laquelle le Premier ministre Alexander De Croo est attendu à la Chambre pour sa déclaration de politique générale.

« De gigantesques profits sont réalisés: c’est de l’argent des gens, il doit aussi être restitué aux familles et aux entreprises », a indiqué Mme Van der Straeten (Groen) par le biais de son cabinet.

Le gouvernement fédéral réfléchit depuis plusieurs semaines à un écrémage des surprofits engrangés par le secteur de l’énergie.

Les deux partis écologistes de la Vivaldi espèrent que le mécanisme soit en place avant la fin de l’année, soit sur une base européenne, soit selon un système belge. Vendredi, les ministres européens de l’Energie se sont mis d’accord sur un cadre juridique visant à écrémer les bénéfices excédentaires des entreprises produisant de l’électricité à faible coût, telles que les centrales nucléaires et les producteurs d’énergie renouvelable.

Mme Van der Straeten (Groen) avait déjà proposé de réclamer une contribution de crise unique du secteur de l’énergie s’élevant à 25% des bénéfices excédentaires. Cette proposition doit être affinée en collaboration avec le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), avant d’être présentée au kern, a-t-on ajouté de même source.

Le cabinet de M. Van Peteghem a confirmé dimanche que l’intention était bien de traduire les décisions prises au niveau européen dans un cadre belge.  « Nous (la Belgique) avons toujours été un fervent partisan de cette approche de l’UE car elle offre en effet la possibilité de s’attaquer légalement aux surprofits du secteur de l’électricité  et d’autres fournisseurs d’énergie », a-t-on ajouté de même source. « Il est important pour nous que ces bénéfices soient utilisés pour financer des mesures pour les particuliers et les entreprises« , a indiqué l’entourage de M. Van Peteghem.

 Les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept ont trouvé un accord vendredi pour reverser une partie des « superprofits » des producteurs d’énergie aux ménages et entreprises confrontés à l’explosion des factures.

Ils ont validé des mesures d’urgence et temporaires présentées par la Commission européenne.

« Dans ma proposition, j’utilise la même méthode, mais je vais plus loin que l’Europe »

Les mesures d’urgence avalisées vendredi, qui s’appliqueront à partir du 1er décembre, fixent aux États un objectif contraignant pour réduire leur consommation d’électricité « de 5% » pendant les heures de pointe et ce, jusqu’au 31 mars 2023. Les Vingt-Sept sont aussi appelés à réduire leur consommation d’électricité de 10%, un objectif indicatif.

Une autre mesure adoptée par les 27 pays de l’UE est le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique) qui engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production.

Ce plafond est fixé à 180 euros par mégawattheure et la différence entre ce niveau et le prix de gros du marché doit être récupérée par les États pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises, jusqu’au 30 juin 2023. Une « contribution temporaire de solidarité » s’applique en outre aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole.

Au niveau belge, le cabinet de Mme Van der Straeten a indiqué que la proposition de la ministre concerne une contribution de crise visant à imposer une contribution de crise de tous les producteurs d’énergie, y compris le secteur pétrolier. « Dans ma proposition, j’utilise la même méthode, mais je vais plus loin que l’Europe », a-t-elle fait savoir, sans préciser le montant attendu.