Il faudra bientôt débourser davantage pour les émissions de CO2

Les citoyens européens et les entreprises devront à l’avenir débourser davantage pour le CO2 qu’ils émettent. En outre, un nouveau fonds énergétique social assumera les conséquences de la transition énergétique pour les consommateurs.

A l’issue d’âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l’UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ. Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.  

Système renforcé

L’actuel système de mise aux enchères anticipée de droits d’émission de CO2 va être renforcé.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment…) dans l’UE doivent aujourd’hui acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), créé en 2005 et s’appliquant à 40% des émissions du continent. Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l’industrie à émettre moins. Selon l’accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s’accélérer, avec d’ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l’ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d’autant leurs émissions. « Il existe jusqu’en 2026 une marge de manœuvre pour investir dans des énergies décarbonées et gagner en efficacité énergétique. Après, c’est l’heure de vérité: il faudra réduire ses émissions d’ici là, ou payer très cher ensuite ». Avec ce système, les entreprises devaient donc soit polluer moins, soit payer davantage.

Voici les principaux autre points:

>>> Navires, avions et déchets : le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles.

>>> Chauffage, voitures : c’était le point le plus controversé puisque la Commission proposait de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers, où fournisseurs de carburants, gaz et fioul de chauffage devraient acheter des quotas pour couvrir leurs émissions. Effarés de l’impact social d’un tel surcoût, les eurodéputés plaidaient pour réserver d’abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds. Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l’entrée en application sera repoussée à 2028. « Les conditions strictes que nous avons posées rendent l’extension aux ménages politiquement acceptable », a jugé M. Canfin. Il n’empêche que c’est via les stations essences et les entreprises énergétiques que les consommateurs et sociétés devront délier les cordons de la bourse pour le CO2 émis.

>>> Fonds social : les recettes du nouveau marché (ET2) devront intégralement financer la transition. Ils viendront notamment alimenter un « Fonds social pour le climat », doté de 86,7 milliards d’euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l’isolation ou pour des transports plus écologiques », a assuré l’eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite).

Paré pour 55

Ces mesures sont au coeur d’un paquet législatif baptisé ‘Paré pour 55‘, qui vise une réduction de 55% des émissions d’ici à 2030 dans l’UE (par rapport à 1990). L’accord doit toutefois encore être entériné par le Parlement européen et les États membres, mais ces étapes sont une formalité, les négociations ayant abouti.