Accord sur la réforme de la facture d’énergie: la N-VA, le PTB et Test Achats réagissent

Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur la réforme de la facture d’énergie. La TVA sur le gaz et l’électricité restera à 6 %, mais des droits d’accises seront perçus en contrepartie. Un accord que critiquent la N-VA et le PTB, ainsi que Test Achats.

La décision prise par le gouvernement en matière de TVA et d’accises va creuser encore le déficit budgétaire de 750 millions d’euros alors que la facture du citoyen va s’alourdir de 550 millions, a affirmé le chef de groupe N-VA Peter De Roover. « Malgré la promesse du Premier ministre, cette réforme est tout sauf neutre budgétairement« , a-t-il déploré.

Le député de l’opposition a fait référence aux déclarations du Premier ministre, contredites ou fortement relativisées au sein même de la majorité, à propos d’une neutralité budgétaire de l’opération, la réforme des accises devant compenser la baisse de la TVA.

« L’an dernier, la secrétaire d’Etat au Budget devait démissionner parce qu’elle avait le courage de dire que la réforme de la facture énergétique allait coûter de l’argent. Le Premier ministre De Croo l’avait démenti avec force. Aujourd’hui, il apparaît bien qu’il avait tort. Le déficit budgétaire sera encore plus élevé alors que la Belgique supporte déjà le plus grand déficit d’Europe », a dit M. De Roover.

Le PTB se mobilise contre la « tinnetaks »

Au PTB, le député anversois Peter Mertens a annoncé le lancement d’une pétition contre ce qu’il appelle la « tinnetaks« , en référence à la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten.

« Alors que nous avons déjà l’énergie la plus chère d’Europe de l’ouest, la ministre Tinne Van der Straeten et le gouvernement Vivaldi sont d’accord pour y ajouter encore 240 euros d’accises. Non merci », a-t-il dit. « Ce qu’ils donnent d’une main, avec la diminution de la TVA, ils le reprennent de l’autre, par des accises plus hautes ».

Les communistes ont rappelé leur revendication d’un blocage des prix de l’énergie. Ils ont lancé une pétition en ce sens qui a récolté quelque 50.000 signatures jusqu’à présent.

Test Achats met en doute les bienfaits de la réforme

Selon Test Achat, le retour à un système de tarif social basé sur le statut plutôt que sur les revenus implique que seuls ceux qui bénéficient d’une indemnité ou d’allocations y auront droit. Or, pour l’organisation, « un système basé sur le revenu est une meilleure garantie pour protéger les familles à faibles revenus contre les prix élevés de l’énergie. »

La réforme des accises, qui seront désormais modulables en fonction des variations des prix de l’énergie, est également pointée du doigt. « Elle ajoute une taxe supplémentaire à la facture d’électricité, qui en est déjà saturée », s’insurge Test Achat, qui plaide pour « une facture plus lisible et transparente« .

« Pour l’instant, le gouvernement parle d’une augmentation de la facture d’environ 20 euros par mois due à la réforme. Mais ces calculs sont fondés sur le taux d’accise inférieur qui s’applique lorsque les prix de l’énergie dépassent un certain plafond. Nous sommes cependant à ce jour sous ce plafond ; l’impact réel n’est donc ni réaliste ni clair pour le moment », dénonce l’organisation, qui demande dès lors à ce que les discussions sur les modalités finales de la réforme se poursuivent afin qu’une solution plus favorable aux consommateurs soit dégagée.

« Pas d’impact budgétaire négatif », selon la secrétaire d’Etat au Budget

Selon les derniers calculs, le gain sera s’élèvera à 34 millions d’euros. Le coût de la baisse de la TVA est estimé à 893 millions d’euros pour les caisses de l’Etat alors que la réforme des accises devrait rapporter 544 millions d’euros. Et, selon le SPF Finances, les prix plus bas à la pompe des carburants permettront une amélioration de 93 millions. Quant au démantèlement du tarif social élargi, il rapportera 324 millions d’euros.

« Il était important que cette réforme ne fasse pas davantage déraper le budget. D’où le fait que le démantèlement des mesures de soutien temporaires était si important« , a souligné Mme Bertrand. « C’est un premier pas dans la bonne direction pour le budget ».

La réforme du tarif social de base sera discutée durant le conclave budgétaire de mars.