Les ministres des Indépendants David Clarinval (MR) et de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS) ont réitéré leurs inquiétudes au sujet des déséquilibres apparaissant entre franchiseurs et franchisés, dans le contexte du dossier Delhaize, voire de celui d’Intermarché dans le cadre de la reprise de magasins Mestdagh.
A l’occasion d’une rencontre les représentants de l’Union des Classes Moyennes, et de son pendant flamand Unizo, de Buurtsuper, et de l’Association Professionnelle du Libre-Service Indépendant en Alimentation, les ministres des Indépendants David Clarinval (MR) et de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS) se sont déclarés prêts à « prendre les mesures nécessaires afin de garantir un fonctionnement équilibré des relations et des pratiques commerciales dans le secteur ».
Selon le communiqué commun des cabinets des deux ministres, David Clarinval a annoncé qu’il procédera à une analyse des différentes clauses inscrites dans les contrats d’affiliation. « S’il apparaît que certaines clauses sont abusives, il conviendra de prendre les mesures permettant de mieux réglementer les situations propres aux contrats de partenariat commercial dans la distribution alimentaire… Il faudra mieux encadrer certaines pratiques afin de garantir un équilibre entre les partenaires commerciaux signataires d’un contrat de franchise », a commenté le ministre, cité dans le communiqué.
De son côté, le ministre de l’Economie et du Travail a rappelé avoir présenté aux partenaires sociaux un avant-projet de loi destiné à améliorer la protection des travailleurs lorsqu’une entreprise envisage de restructurer son activité, tant lorsqu’il s’agit de licenciements massifs, que lorsqu’il s’agit d’externaliser ses activités. Concernant le paysage des commissions paritaires du secteur de la distribution alimentaire, le ministre du Travail a estimé inacceptable « que les pratiques de certains employeurs puissent conduire à un nivellement par le bas des conditions de travail au sein du secteur ». M. Dermagne a ajouté qu’il formulerait très prochainement une proposition et des pistes de solutions aux partenaires sociaux.
