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Ordonnance

Les ordonnances sont des actes juridiques adoptés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Elles sont élaborées par l’autorité législative régionale, le Parlement de Bruxelles-Capitale. Bien que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale puisse déposer un projet d’ordonnance, celui-ci relève du pouvoir exécutif. Par conséquent, ces projets d’ordonnance doivent d’abord être évalués par le Conseil d’État avant d’être transmis à la commission législative pour discussion.

Pour en savoir plus sur Ordonnance ou d’autres termes politiques, voir L’ABC des Termes Politiques

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Parlement bruxellois - Rapprochement désormais sur ordonnance entre acteurs de l'emploi et de la formation (Belga) Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à un rapprochement figé dans une ordonnance entre les principaux acteurs de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la capitale. Cette nécessité était jusqu'ici entravée par la tuyauterie institutionnelle du pays, le placement des demandeurs d'emploi étant du ressort de la Région, et la formation étant une matière exercée, côté francophone à Bruxelles, par la Commission Communautaire française.