Législature

En Belgique, le terme « législature » est utilisé comme forme abrégée de « période législative ». Il équivaut à la durée du mandat ou du règne d’un parlement ou d’une autre assemblée législative, comme un conseil provincial ou municipal. La période législative commence lorsque l’assemblée est installée après les élections et se termine lorsque le conseil ou le parlement est dissous.
La durée maximale d’un mandat législatif est généralement définie par la Constitution

Pour en savoir plus sur Législature ou d’autres termes politiques, voir L’ABC des Termes Politiques