Décret
Dans le domaine politique, un décret est défini comme une instruction officielle émanant d’un chef de gouvernement, d’un gouvernement ou d’un parlement et ayant la valeur juridique d’une loi.
En Belgique, le terme « décret » est utilisé pour désigner la législation au niveau administratif des communautés et de la plupart des régions. Un décret a le même statut juridique qu’une loi et se situe donc au même niveau dans la hiérarchie des normes.
Pour en savoir plus sur les décrets ou d’autres termes politiques, voir L’ABC des Termes Politiques
