Affaire du CPAS d’Anderlecht: des aides sociales ont été indûment perçues grâce à de faux dossiers

Le CPAS d’Anderlecht est dans la tourmente après les révélations d’un reportage de la VRT sur des aides sociales indûment perçues. L’échevine des Finances de la commune, Bieke Comer, réclame la conduite d’un audit de l’institution. De son côté, la ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux, indique que le CPAS travaille à trouver des solutions.

Un nouveau scandale frappe le CPAS. Cette fois, à Anderlecht. Un reportage de l’émission Pano, diffusé mardi soir sur la VRT, a révélé certains dysfonctionnements au sein du centre public d’action sociale. Deux journalistes ont piégé le CPAS d’Anderlecht en introduisant une demande pour un revenu d’intégration, alors que ceux-ci n’entraient absolument pas dans les critères d’obtention d’une aide. D’une part, car aucun n’est domicilié dans la commune. Dans son dossier, le premier a, en effet, prétendu vivre à une adresse choisie au hasard sur Google Maps, tandis que la seconde a renseigné celle d’un proche qui réside effectivement à Anderlecht. D’autre part, parce que tous deux ne rencontrent pas de difficultés financières. Ou du moins, que leurs revenus les exclus d’emblée de la liste des bénéficiaires du CPAS.

Autant d’informations normalement facilement vérifiables au cours de l’enquête sociale qui doit précéder toute approbation d’une demande de revenu d’intégration. Une enquête qui débute par un entretien, lequel a tardé à être fixé. Les journalistes ont attendu entre un mois et demi et deux mois avant d’obtenir un rendez-vous. C’est plus que les trente jours nécessaires pour répondre à une demande d’aide, selon le site du CPAS.

Le moment venu, la première journaliste s’étonne de la durée de l’entretien (45 minutes, tout au plus) et des questions qui lui sont posées. Jamais la personne qui l’a reçue ne lui a demandé de preuves de sa domiciliation à Anderlecht, alors que l’obtention d’un revenu d’intégration doit théoriquement être validé après une visite au domicile du demandeur ou de la demandeuse. Or, dans le reportage de la VRT, et sous couvert d’anonymat, des employés du CPAS affirment que certains de leurs collègues n’effectuent plus ce genre de visite par manque de temps. Une assertion vérifiée par les deux journalistes. Il a été demandé à celui ayant choisi une habitation au hasard sur Google Maps de donner son adresse complète en vue d’une visite, mais celui-ci, sous divers prétextes, l’a refusée. Cela ne l’a pas empêché, six mois plus tard, d’obtenir le revenu d’intégration pour lequel il avait introduit la demande. Il en va de même pour sa consœur, dont le dossier a été approuvé après trois mois et demi. Toujours sans visite à domicile ni enquête sur ses revenus.

L’attribution des revenus d’intégration est décidée par le comité spécial du service social. Cet organe est composé de mandataires politiques locaux. La loi leur accorde une autonomie entière de décision. À Anderlecht, sept membres composent ce conseil, présidé par le président du CPAS, Lofti Mostafa (PS), également président de la société de logements sociaux.

« Quiconque fraude doit être puni »

Le reportage a provoqué de nombreuses réactions au sud comme au nord du pays. L’échevine des Finances de la commune d’Anderlecht, Bieke Comer (Vooruit), s’est dite « vraiment choquée » par les informations relayées dans le reportage de la VRT, qui, en substance, montre que des contrôles en suffisance sont impossibles à mener en raison d’un sous-effectif chronique au sein du CPAS. « Le CPAS est là pour venir en aide aux personnes dans le besoin. Quiconque fraude doit être puni« , juge l’échevine. L’édile réclame la conduite d’un audit de l’institution, mais aussi davantage de professionnalisme et de contrôle en son sein.

Si des allocations devaient avoir été allouées de manière injustifiée, il faudra qu’elles soient remboursées.

Demande similaire du côté du président de la commission des Affaires sociales de la Chambre, Denis Ducarme (MR), qui a fait savoir sa volonté de porter ce dossier de possibles fraudes au Parlement fédéral. « Ce n’est pas habituel, mais au vu de l’ampleur des fraudes et de la non-effectivité des contrôles, je voudrais que la commission puisse entendre les deux journalistes qui ont mené cette enquête, ainsi que la ministre de l’Intégration sociale », a expliqué le libéral. Le chef de groupe N-VA, Theo Francken, et le député Wouter Raskin demanderont, par ailleurs, une modification de l’agenda afin que la ministre fédérale sortante de l’Intégration sociale, Karine Lalieux (PS), donne des explications en commission. Celle-ci a fait savoir qu’elle avait décidé de mobiliser l’inspection. « Le CPAS travaille avec l’inspection et l’administration pour trouver des solutions. Si des allocations devaient avoir été allouées de manière injustifiée, il faudra qu’elles soient remboursées », a commenté la ministre.

Anderlecht ne serait pas un cas à part

Interrogé par VRTNWS, l’ancien conseiller communal d’Anderlecht, aujourd’hui député régional, Gilles Verstraeten (N-VA) estime que ces irrégularités ne sont pas limitées à sa commune. « Cela a aussi cours dans d’autres, comme Molenbeek ou Bruxelles-ville », accuse-t-il. « Je vous le garantis, il y a encore des cadavres dans le placard. Il y règne une culture de clientélisme où tout peut être réglé si l’on connaît quelqu’un ». L’ancien ministre et député bruxellois, Benjamin Dalle (CD&V), parle lui de « révélations inquiétantes ». « Le clientélisme politique, l’attribution irrégulière d’allocations et le manque de mécanismes de contrôle minent les fondements de notre aide sociale ». Le chrétien-démocrate presse le ministre sortant de l’Action sociale, Alain Maron (Ecolo), d’intervenir « immédiatement ». « Il est responsable de la supervision du fonctionnement interne d’un CPAS », insiste-t-il.

Pour ce dernier, les pratiques montrées par la VRT « témoignent d’une mauvaise gouvernance flagrante de la part des responsables. Elles sont également antisociales et totalement injustes, car elles mettent à mal la solidarité avec ceux qui en ont vraiment besoin », a-t-il déclaré. Alors que le cabinet du ministre analyse les mesures qui pourraient être prises sous la supervision régionale, cet incident « incite à réfléchir à une réforme plus générale des CPAS à Bruxelles afin d’améliorer les services », a-t-il conclu.

De son côté, le bourgmestre socialiste d’Anderlecht, Fabrice Cumps (PS), a réagi par voie de communiqué en saluant « les équipes d’assistants sociaux qui, dans leur immense majorité, font un travail sérieux et de qualité » dans des circonstances particulièrement compliquées. Il a néanmoins fait savoir qu’en « écho à l’exigence de saine gestion des deniers publics et sachant que l’octroi des aides sociales par le CPAS d’Anderlecht est en principe réservé aux personnes qui sont domiciliées sur notre territoire après enquête de la police, toute la lumière devra être faite sur les éventuels dysfonctionnements dans la gestion de certains dossiers individuels. » Et l’édile de poursuivre: « Toutes les éventuelles mesures fédérales visant à renvoyer vers les CPAS la charge de l’accompagnement des usagers exclus du chômage signifieraient – ni plus ni moins – une paralysie totale de nos services sociaux de proximité ». Dans ce contexte, Fabrice Cumps « exhorte les négociateurs fédéraux à renoncer à toute forme de cynisme et à se montrer résolument solidaires des villes et communes bruxelloises confrontées à une succession inédite de crises. »

(Avec Belga)